Commission d'Enquête Citoyenne

Le CICNS constitue une Commission d'Enquête Citoyenne (CEC), afin de déterminer la réalité du problème sectaire en France. Les rumeurs véhiculées par certains médias, les listes parlementaires arbitraires et les préjugés et ostracismes qui en découlent peignent un portrait apocalyptique des minorités spirituelles.

Au-delà de la désinformation ambiante, quelle est la réalité ?

Notre enquête, soutenue par des universitaires, des juristes et autres personnalités, permettra de présenter des chiffres qui confirmeront ou infirmeront la réalité d'une "dérive sectaire" en France.

Aucune enquête de ce type n'a jamais été réalisée sur cette question qui tourne pourtant à l'obsession dans notre pays. Le CICNS, de par sa connaissance des minorités spirituelles en France, soupçonne que cette stigmatisation injuste ne correspond pas à la réalité. Les statistiques que nous produirons et les jugements des tribunaux depuis une vingtaine d'années devraient permettre de clarifier une réalité maintenue dans l'ombre.

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Projet de Commission d’Enquête Citoyenne sur la liberté spirituelle en France

1. Introduction

La France a signé le 7 décembre 2000 la charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.

Attendu que la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne reconnaît les droits fondamentaux suivants : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

Attendu que la charte dans son préambule précise que :

Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. »

Art 22 « L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique »

Attendu que cette même charte statue que :

Art 10 « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »

Art 11 « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. »

Art 21 « Est interdite toute discrimination fondée sur…la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale,… »

Attendu que le praesidium qui a établi la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne a fourni (p12 de sa note d’explication) l’outil d’interprétation suivant pour l’article 10 :

« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui »

Une Commission d’Enquête Citoyenne sur la liberté spirituelle en France est créée avec un objectif majeur :

Faire un état des lieux exhaustif :

1. des dérives de certaines actions de l’État et des pouvoirs publics dans la lutte contre le « phénomène de dérives sectaires »

2. du traitement juridictionnel et médiatique de ce « phénomène »,

conduisant ensemble à de graves atteintes aux droits et libertés des minorités spirituelles et philosophiques.

Définition : Nous appelons "minorité spirituelle" toute association ou communauté d'individus dont l'engagement leur permet de trouver et de vivre pleinement le sens de leur existence. Quand bien même ces engagements sembleraient surprenants, originaux ou ridicules à une autre partie de la population, ils sont en principe tolérés dans une démocratie aussi longtemps qu'ils n'enfreignent pas la loi.

Il reviendra ensuite aux pouvoirs publics, chaque fois que nécessaire, de donner la raison des mesures prises à l’encontre des libertés spirituelles afin de maintenir la sécurité publique, la protection de l’ordre, la santé ou la morale publiques, la protection des droits et libertés d’autrui.

2. État des lieux

Attendu que l’expérience du CICNS (Centre d’Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités) met d’ores et déjà en évidence :

• • Un parti pris de l’ignorance des pouvoirs publics au sujet des mouvements spirituels en France.

• ◦ Il n’existe pas d’observatoire neutre des nouvelles spiritualités.

• ◦ Les organismes en charge, au sein des pouvoirs publics, de l’étude des minorités spirituelles (hier la MILS aujourd’hui la MIVILUDES) mettent une attention injustifiée sur les dérives supposées de ces groupes. Les sources d’informations de ces organismes sont souvent partiales et constituées en majorité d’associations qui ont pour principe de refuser le dialogue avec les minorités spirituelles. 

• Exemples :

UNADFI : Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu, reconnue d’utilité publique

CCMM : Centre de documentation, d'éducation et d'action Contre les Manipulations Mentales, agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et par le Ministère de l’Éducation Nationale.

• L’avis des experts en matière de liberté spirituelle est ignoré. De nombreux sociologues, ethnologues, chercheurs universitaires, philosophes, historiens présentent publiquement et de façon argumentée une tout autre réalité face à celle contenue dans le dispositif informationnel et répressif français de « lutte contre les dérives sectaires ».

Attendu que certaines actions de l’État et des pouvoirs publics à l’égard des minorités spirituelles (abusivement nommées sectes) sont aisément critiquables sur les plans :

Législatif

Loi de renforcement du contrôle à l’obligation scolaire du 18 décembres 1999 voté à l’encontre des minorités spirituelles et qui contourne subrepticement la liberté d'enseignement qui est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, selon la décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977.

Loi About-Picard votée le 12 juin 2001 « tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ». Cette loi punit l’abus de faiblesse d’une personne en état de sujétion psychologique, une notion non définie. Elle a été votée à l’unanimité moins une voix par 30 députés sur 600 et jugée non conforme par le Conseil de l’Europe.

Exécutif

Rapport parlementaire n°2468 Gest-Guyard du 22/12/1995 « Les sectes en France » et Rapport parlementaire n°1687 Guyard-Brard du 04/06/1999 « Les sectes et l’argent »

Intervention de Commissions d’enquête parlementaires dans des conditions ne permettant pas le respect élémentaire du contradictoire, ni des recours juridictionnels efficaces et effectifs.

Rôle partial joué par la DCRG et les associations UNADFI, CCMM.

Ces rapports contenant de nombreux amalgames, jugements de valeur, et définitions erronées sont hautement partiaux, diffamatoires et discriminatoires.

Ils ont tout d'abord été reconnus comme sans valeur juridique par le Ministère de l'Intérieur sans que cela ait le moindre effet sur leur utilisation par les administrations et les médias. Puis, dernièrement, le gouvernement à demandé qu'ils ne soient plus utilisés. L'annonce correspondante était cependant des plus ambiguë (cf journal de France 2) au point où le CICNS s'interroge sur la possibilité que la tristement célèbre liste officielle des 172 sectes se transforme en une liste officieuse de plus de 600 mouvements.

Création de missions interministérielles (MILS, puis MIVILUDES), aux très larges pouvoirs, fondées sur la notion de "secte" ou de "dérive sectaire" au contenu flou, non défini juridiquement, permettant tous les amalgames et toutes les mises en cause publiques, ce, hors de tout contrôle et de toute possibilité utile et rapide de réponse.

Judiciaire

Procédures judiciaires abusives, tant en qualité qu’en quantité, depuis la mise en place par les pouvoirs publics du dispositif de « lutte contre les dérives sectaires ».

Attendu que le traitement des minorités spirituelles fait l’objet d’un amalgame entre spiritualité et criminalité :

qui est entretenu par certains représentants de l'État et des pouvoirs publics, qui est relayé de façon caricaturale par les médias sans aucune précaution déontologique dans leur travail journalistique, alors qu’il n’est étayé aujourd’hui par aucune statistique de dossiers juridiques, et qu’il n’est confirmé par aucune étude sociologique ou ethnologique sur les mouvements concernés.

Un état des lieux exhaustif sera établi, sur le traitement par l'État et les pouvoirs publics, la justice, les médias, du « phénomène de dérives sectaires » et sur les dérives de ce traitement. Cinq rapports distincts seront produits :

1. Un rapport quantitatif sur les procédures judiciaires abusivement qualifiées de dérives sectaires, et les éventuelles estimations de dommages et intérêts à prévoir

Dossiers où l’association entre délit et démarche spirituelle est abusive,

Dossiers où les condamnations in fine sont sans commune mesure avec les chefs d’accusation initiaux, les rumeurs ou les dénonciations de départ,

Dossiers où la peur sectaire est utilisée pour obtenir le gain d’une cause,

Bilan général du nombre de délits relatifs effectivement sanctionnés chez la population des minorités spirituelles, comparé au nombre de délits relatifs chez l’ensemble de la population française.

2. Un rapport qualitatif sur l’attitude et l’interrogation de différentes instances de la société, impliquées dans la restitution de la réalité spirituelle en France

Pouvoirs publics (dont associations anti-sectes), justice, médias, religions, mouvements spirituels, universitaires (sociologues, ethnologues…).

Ce rapport portera l’attention sur l’évolution de la définition du mot « secte » et son utilisation abusive et progressive à l’ensemble des démarches spirituelles minoritaires. Il fera également le point sur l’utilité et le bien fondé ou non de créer, au-dessus de l’ensemble des délits répertoriés dans le droit français, une « sur-catégorie » de délits qualifiés de « sectaires » .

3. Un rapport contradictoire sur les irrégularités des 3 rapports parlementaires existants.

4. Un rapport de jurisprudence comparée en matière de lois françaises contraires aux droits fondamentaux de la Charte de l’Union Européenne. Ce rapport sera élaboré par des magistrats français ou européens.

5. Un rapport de synthèse d’un comité d’experts de la CEC sur « la liberté spirituelle et les minorités spirituelles en France ». Ce rapport permettra de promouvoir auprès des Pouvoirs Publics des mesures protégeant la diversité des pratiques et des choix spirituels dont :

• la création d’un Observatoire de la spiritualité compétent et indépendant composé de sociologues, philosophes, historiens, responsables de minorités spirituelles, thérapeutes, ONG. Cet observatoire sera également en lien avec les mouvements religieux de grande ampleur historique ou géographique, 

• la fin des aides publiques pour les associations oeuvrant à l’encontre de la liberté spirituelle, 

• une législation en faveur de la tolérance, protégeant et garantissant le droit de chacun à pratiquer, exprimer et vivre librement sans discrimination, la spiritualité de son choix. 

3.Constitution de la Commission d’Enquête Citoyenne

3.1. Soutiens de l’opinion publique

Toute personne physique ou morale sensible à la préservation de la liberté de conscience et à la dimension spirituelle de l’être humain est invitée à soutenir l’action de la CEC par voie de pétition, et à faire montre d’un élan solidaire pour la liberté spirituelle.

Équipes de travail

Toute personne physique experte* en matière de spiritualité est invitée à participer aux 3 équipes de travail qui vont se constituer pour l’élaboration de cet état des lieux. Les équipes de travail sont les suivantes :

• Une équipe pluraliste chargée de faire le travail d’analyse et de production des cinq rapports (recherches, interviews, études, films,…).

• Une équipe chargée de s’assurer de la qualité méthodologique et de la qualité de mise en forme des rapports.

• Une équipe chargée de la communication vers les médias, les Pouvoirs Publics, et l’opinion publique (quel que soit le support choisi : Internet, radio, télé, presse, ..).

* Le CICNS jouera le rôle de facilitant pour la constitution effective des équipes

3.3. Comité de Pilotage

Une douzaine de personnes physiques expertes* en matière de spiritualité dans des domaines de spiritualité complémentaires donneront les orientations, évalueront et soutiendront les résultats des trois équipes de travail de la CEC. Les responsables de ces trois équipes seront membres du Comité de Pilotage. Le Comité de Pilotage se réunira à intervalles réguliers entre le lancement et la conclusion de l’enquête pour apporter son éclairage aux équipes de travail.

Ce Comité comprendra principalement des universitaires/ chercheurs (sociologues, ethnologues, historiens, philosophes) et des juristes (professeurs de droit, avocats, magistrats). La constitution d’un Comité pluraliste et impliqué est une condition nécessaire à la poursuite de la CEC.

* Le CICNS jouera le rôle de facilitant pour la constitution effective du Comité de Pilotage

3.4. Champ d’étude

Pouvoirs Publics,

Justice (magistrats en charge ou spécialisés dans le domaine de la liberté ou des discriminations spirituelles),

Médias (journalistes intéressés et compétents sur le sujet des libertés spirituelles),

Mouvements spirituels (responsables et membres de mouvements spirituels),

Religions (représentants de religions discriminées),

Associations de défense des droits de l’homme (Amnesty, Ligue des Droits de l’Homme, Association Internationale pour la liberté religieuse, …),

Universitaires, sociologues, ethnologues,

Philosophes, historiens, humanistes, auteurs-conférenciers,

Thérapeutes.

3.5. Structure juridique

Une association loi 1901.

3.6.Moyens

Financiers : dons, souscriptions suite à la pétition, et subventions seront prévus

Délais : un an semble nécessaire pour réaliser cette CEC

4. PÉTITION DE SOUTIEN

A LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE CITOYENNE SUR LA LIBERTÉ SPIRITUELLE EN FRANCE

Depuis une vingtaine d'années les orientations et pratiques spirituelles sont, en France, mises à mal. Le traitement des nouvelles spiritualités par les pouvoirs publics se caractérise par sa virulence, son manque d'ouverture, son double langage, et constitue une triste exception française parmi les pays démocratiques :

Le rapport Gest-Guyard listant 173 mouvements dénommés « sectes » sans analyse contradictoire fait toujours office de référence dans les ministères, les administrations locales, les médias, bien qu'il n'ait aucune valeur normative.

Une législation spécifique a été conçue à l'encontre des minorités spirituelles, en prétextant de l'importance du phénomène de dérives sectaires, et ceci sans en apporter de preuves tangibles. Parmi cette législation on peut citer la loi du 12 Juin 2001 dite loi About-Picard qui permet de dissoudre les mouvements associatifs des minorités spirituelles sur la base du délit d'abus frauduleux de faiblesse, dont la définition ambiguë permet les pires abus. Cette loi a été sanctionnée en France et à l'étranger comme liberticide (le Conseil de l'Europe l'a jugée non conforme à la Convention Européenne des Droits de l'Homme). On peut également citer la loi du 18 décembre 1999 sur le renforcement du contrôle de l'obligation scolaire spécifiquement conçue contre les minorités spirituelles pour empêcher toute alternative à l'enseignement officiel.

La position adoptée par les pouvoirs publics sur les nouvelles spiritualités s'appuie essentiellement sur des informations issues d’associations anti-sectes dont les pratiques courantes sont l'amalgame, la diffamation, l'incitation à la délation et qui ont délibérément choisi d’éviter tout dialogue avec les mouvements qu'ils condamnent. Dans le même temps, nous constatons que bon nombre d'études ethnologiques et sociologiques apportent un regard neuf et distancié sur la question; elles apportent une vision complètement différente de celle présentée par les médias mais leurs conclusions sont ignorées.

Les intentions des pouvoirs publics sont difficiles à cerner, qui créent la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, et simultanément s'appuient sur une mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes, dont les premiers rapports sont loin d'être au niveau des espérances d'ouverture que l'on aurait pu placer dans cet organisme. Ce double langage permet à l'État de poursuivre sa politique de discrimination des minorités spirituelles en prétextant l'assistance aux victimes des sectes sur lesquelles on attend toujours des statistiques probantes qui justifieraient de tels moyens de répression, et en ignorant, au sein des minorités spirituelles, les victimes beaucoup plus nombreuses de l'intolérance.

Nous soutenons la création d’une Commission d’Enquête Citoyenne sur la liberté spirituelle en France, et l’action du CICNS (Centre d'Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités) ; nous affirmons qu'il est temps de mettre un terme à l’inacceptable amalgame qui est fait quotidiennement entre les mouvements spirituels et la criminalité ou la manipulation mentale. Le cas des minorités spirituelles, appelées "sectes" par les médias et le grand public, est l'exemple le plus criant aujourd'hui d'une manipulation collective qui a porté ses fruits.

Le mythe de la secte terroriste ou anti-sociale est entretenu par les médias et certaines autorités au point d'être maintenant ancré dans la pensée du grand public. Il n'y a pas plus d'individus dangereux dans les minorités spirituelles que partout ailleurs. En réalité, l'aspiration des personnes en recherche spirituelle les conduit généralement à plus de fraternité et de paix intérieure. La dérive éventuelle d'un membre d'une minorité spirituelle ne devrait plus être utilisée pour condamner toutes les nouvelles formes de la spiritualité, pas plus que le groupe auquel il appartenait, comme c'est le cas aujourd'hui. La justice a les moyens de gérer ces situations, comme elle doit le faire, en principe, pour tout citoyen, indépendamment de ses appartenances et cela sans créer de législation spécifique.

Cette Commission d’Enquête Citoyenne se donne comme objectif de produire un rapport qui mette en évidence les débordements de la lutte contre les dérives sectaires en France et qui conduise à :

- la création d’un observatoire compétent des nouveaux mouvements religieux et des minorités spirituelles (composé de sociologues, philosophes, historiens, responsables de minorités spirituelles, thérapeutes, ONG)

- la fin des aides publiques pour les associations qui oeuvrent contre la liberté spirituelle

- l'adoption d'une législation en faveur de la tolérance, protégeant et garantissant le droit de chacun à pratiquer, exprimer, et vivre librement, sans discrimination, la spiritualité de son choix.

Collecte de signatures : CICNS – B.P.7 – 82270 – Montpezat de Quercy

Soutien financier : Le travail de la Commission nécessite votre soutien financier, vous pouvez adresser vos dons à l’ordre du CICNS en précisant : « pour la liberté spirituelle »