Le code de la laïcité antisectes de Claude GuéantCICNS (novembre 2011) Le 5 avril 2011,
l’UMP organisait un « débat » mal préparé et superficiel sur la
laïcité (« Trois heures de
débat pour clore deux mois de polémique »,
Le Monde). Une des
recommandations à l’issue de cette réunion était de produire un
« code de la liberté religieuse ». Le Ministre de
l’Intérieur, Claude Guéant, vient de produire ce document (Laïcité
et liberté religieuse – Recueil de textes et de jurisprudence,
Les éditions des Journaux Officiels). Le moins que l’on puisse dire
est qu’il est décevant puisqu’il passe à côté du sujet. La France est
malade de sa laïcité, elle n’avait donc pas besoin d'une somme
insipide de codes et articles de lois, mais plutôt qu’on lui
réinsuffle l’esprit de tolérance et d'ouverture qui
devraient fonder une
laïcité « aimable ». Des mots
précieux, parce qu’ils représentent par exemple des valeurs
partagées, perdent leur force lorsqu’ils sont utilisés à tort et à
travers. C’est le cas de « laïcité », véritable faire-valoir, en
toute méconnaissance de cause, de nombreux discours ineptes dans la
sphère politique et médiatique (exemple : la confusion récurrente,
que ne fait pas Claude Guéant, c’est heureux, entre domaine
public/privé et espace public/privé pour confiner les démarches
spirituelles ou religieuses). Vu du CICNS, la
laïcité française peut se résumer comme suit : un certain nombre de
religions sont « reconnues », signifiant : leur existence est admise,
l’Islam étant néanmoins l’objet de violentes controverses ; tout le
reste, c'est-à-dire les minorités spirituelles, éducatives et
thérapeutiques, est mis dans le grand sac des « sectes », ou en
instance d’y être jeté au moindre soupçon non étayé. La contradiction
avec l'article 1 de la Constitution, cité par Claude Guéant, devrait
sauter aux yeux : « [la République laïque] respecte toutes les
croyances ». Mais il suffit apparemment
d’affirmer sa bonne foi (là, en l’occurrence, sa mauvaise foi) pour
faire exactement le contraire sans que personne n'y trouve à redire. Jusqu’à présent, le
Ministère de l’Intérieur avait tenu les rênes du cheval fou qu’est
devenue la MIVILUDES. Mais il semble bien que la déraison gagne petit
à petit ce Ministère, notamment à travers l’action de la CAIMADES
(Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives
sectaires) dont certains propos ne manquent pas d’alarmer (voir
notamment un reportage indigent réalisé par
LCP et un exemple d'impact de
raid policier coordonné par la CAIMADES,
désormais le bras armé de la MIVILUDES) et au travers de la défense
d’une loi infâme : la
loi About-Picard (cette loi
devrait être abrogée). La laïcité française, galvaudée, n’est pas
« aimable » et il suffit de regarder nos voisins européens pour
constater que notre conception laïque, dont la classe politique aime
à prétendre qu’elle serait enviée dans le monde entier, semble être
celle qui génère le plus de tensions ; la lutte antisectes en étant
un aspect criant. Le titre IV,
chapitre 1er, Section III du code est intitulé « Lutte
contre les dérives sectaires » ; dix pages sont consacrées à ce
sujet. L’hypocrisie des propos de cette section est manifeste. Elle consiste
d’abord à acter que la France lutte contre les dérives sectaires,
alors que l’actuel président de la MIVILUDES, Georges Fenech, est un
virulent pourfendeur, et cela de
longue date, de ce qu’il
appelle les « sectes » (c’est ce qu’il a exprimé récemment, pris par
surprise, dans une interview donnée à
LyonCapitale : Georges Fenech
– « Je suis magistrat.
Je préside actuellement une Mission interministérielle » ;
Journaliste – « ...qui lutte
contre les sectes » ; Georges Fenech – « qui
lutte contre les sectes »). La section débute
par un extrait du code pénal punissant « l’abus frauduleux de l’état
d’ignorance ou de faiblesse », suivi par un extrait de la loi
About-Picard punissant la même chose au sein d’un « mouvement
sectaire » pour lequel il est dit que cet abus de faiblesse peut
être causé par « sujétion psychologique », le terme juridique proposé
lors de l’écriture de la loi pour signifier une
« manipulation mentale ».
Répétons avec constance que les notions de « sujétion psychologique »
et de « manipulation mentale » ne sont pas définies et font référence
à des concepts pseudo-scientifiques qui devraient être exclus d’un
code pénal. Suit un extrait de
la
circulaire Raffarin de 2005,
puis un extrait de la
circulaire du 25 février 2008
du Ministère de l’intérieur relative à la lutte contre les dérives
sectaires précisant notamment : « En
l’absence de définition de ce qu’est un mouvement sectaire, c’est
donc la notion d’ordre public qui est centrale ». Dans ces conditions,
Claude Guéant peut-il expliquer comment comprendre le titre de la loi
About-Picard « tendant à renforcer la prévention et la répression des
mouvements sectaires… » ? Pourrait-il être l’homme politique se
risquant à dire que la loi About-Picard est un sommet d’hypocrisie
parlementaire et gouvernementale ? Le Ministre de l’Intérieur sait-il
également expliquer en quoi les mouvements listés dans le
référentiel de la MIVILUDES
(et jetés en pâture dans les médias), accessible à tous les pouvoirs
publics bien qu’inaccessible aux personnes ciblées, ont troublé
l’ordre public ? Sait-il justifier pourquoi la MIVILUDES dicte la
politique en matière de « sectes » et pas le Ministère de l'Intérieur
- l’argument du caractère interministériel de cette action ne tenant
pas une seconde, puisque les questions posées sur l'Islam, l’Eglise
catholique ou une autre religion (sans commentaires de notre part sur
ces questions) sont également de nature interministérielle - ? « Je
vous demande donc de relancer l’action de l’Etat en matière de lutte
contre les dérives sectaires ». Même en 2008, tout
observateur extérieur à la France aurait été sidéré d'entendre que la
France avait un tant soit peu relâché sa pression sur les
« sectes ». Cette lutte, lancée dans les années 80, s’est
régulièrement amplifiée, alliant propagande et répression. « J’appelle
votre attention sur l’importance de sécuriser sur le plan juridique
les actions menées en matière de lutte contre les dérives sectaires.
En effet, les auteurs de dérives sectaires sortent souvent renforcés
de procédures qui, faute d’être étayées, amènent les services de
l’Etat à être déboutés de leur action, ou pire encore, condamnés ». Les minorités
éreintées dans les médias et par la politique antisectes du
gouvernement ont l’outrecuidance de se défendre en justice et de
parfois gagner (comme les Témoins de Jéhovah en Cour Européenne, par
exemple : lorsque qu'une chambre civile de tribunal de grande instance, une cour d'appel et une
cour de cassation sont ainsi rappelées à l’ordre, s’agit-il d’une
simple erreur de sécurisation sur le plan juridique ou d’une action
arbitraire délibérée instrumentalisant l'autorité judiciaire ?). Mais
peut-être l’herbe leur sera-t-elle coupée un peu plus sous les pieds
prochainement avec
l’immunité des membres de la MIVILUDES
si la loi correspondante est votée ; qu’en pense Claude Guéant ? Par
ailleurs, comment le Ministre de l’Intérieur évalue-t-il ses
interventions armées dans des
communautés paisibles : ont-elles été proprement « sécurisées
»
juridiquement ?
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