Le juge français face aux affaires de « sectes »

par Éric Bouzou - 23 novembre 2007

L'attention donnée, en France, au risque que représenteraient les sectes, suggère deux questions importantes : quelle est la délinquance effective des groupes et personnes incriminés ? Quelle est l'attitude du juge français face à ce phénomène dans le contexte particulier de la lutte contre les sectes ?

La première question découle du fonctionnement d'un État de droit puisque "les troubles à l’ordre public sont ceux qui peuvent faire l’objet de procédures judiciaires ou de police administrative." (Interview de Didier Leschi - Témoignage Chrétien - 1er février 2007). C'est donc par l'étude de la jurisprudence que l'on pourrait évaluer la présence ou non d'un danger significatif. Cette question est sans réponse quantitative aujourd'hui mais les premiers éléments à disposition montrent cependant que la délinquance des groupes concernés est très faible (voire inexistante pour beaucoup d’entre eux). Ceci explique peut-être cela : une étude approfondie comme celle proposée dans le cadre de notre commission d'enquête citoyenne aurait sans doute le mauvais goût d'invalider la politique répressive mise en place à l'encontre des minorités spirituelles.

La deuxième question, que nous développons dans cet article, permet de tester la résistance du système judiciaire (pénal, administratif, civil, prud'hommes, puisque la plupart des juridictions sont amenées à traiter des affaires où intervient la notion de secte) aux différentes formes de pression qu'il peut subir. C'est un exercice salutaire équivalent pour la Justice  au "retour réflexif" du sociologue confronté à un phénomène de société, cher à Pierre Bourdieu.

Vincente Fortier, directeur de recherche à l'Université de Montpellier, dans un document intitulé "Le juge, gardien du pluralisme confessionnel" http://www.rrj.u-3mrs.fr/data-img/files/1171901412_Fortier.pdf, rappelle les grands principes de non discrimination religieuse :

(...) L’unanimité et la clarté règnent lorsqu’il s’agit pour le juge d’affirmer que le religieux relève du for interne de l’individu. Rappelant qu’« en France, le principe de la liberté de conscience et de culte doit prévaloir »15, « que les libertés religieuse, de croyance, d’opinion, d’expression sont constitutionnellement garanties »16, le juge précise à maintes reprises que « la croyance fait partie de la sphère individuelle »17, qu’ « il s’agit d’un domaine privé ressortissant à la liberté de conscience »18. A ce titre, le juge ne saurait « émettre quelque avis que ce soit quant à l’appartenance d’un parent à un groupe religieux, fût-il habituellement qualifié de secte »19.^[1]

(...) Les juges s’interdisent de faire produire au religieux de quelconques conséquences juridiques : ainsi, « l’appartenance de la mère à une association spirituelle » (dont le juge précise par ailleurs qu’elle est répertoriée comme mouvement sectaire par la commission d’enquête parlementaire sur les sectes) « ne saurait à elle seule motiver le transfert de la résidence habituelle des enfants chez le père » 20 ; le juge ne doit pas « prendre quelque décision que ce soit qui reviendrait à sanctionner ce parent pour cette appartenance » (à une secte) 21. Ou encore, il doit « être admis en principe qu’une croyance religieuse quelle qu’elle soit ne peut en elle-même être constitutive d’un comportement fautif »22.^[1]

(...) La jurisprudence a toujours été attentive à la préservation de la vie privée du salarié et qu’il s’agisse de ses opinions religieuse, philosophique ou politique, celles-ci demeurent, en principe, étrangères au contrat de travail.^[1]

Un exemple pour illustrer le respect de ces principes :

(...) arrêt rendu par la Cour de Paris, le 8 décembre 1999 34, affaire dans laquelle une salariée de la société Air Liquide avait été licenciée après la parution d’un article du Monde dans lequel elle faisait état de sa qualité de directrice scientifique de Clonaid. Cette implication personnelle de la salariée dans le clonage humain et qui donc démontrait chez elle à tout le moins une communauté de pensée avec la secte des Raëliens, était le motif principal du licenciement. La Cour de Paris considère qu’un tel motif, « au-delà de l’appréciation morale d’une telle déclaration et prise de position, relève de la liberté de pensée (...) Le droit du travail français reconnaît à chaque personne le droit de ne pas être inquiétée dans son travail à raison de ses opinions politiques ou de ses convictions religieuses et en l’absence de prosélytisme à l’intérieur de l’entreprise, l’employeur ne peut faire état des convictions de la salariée pour procéder à son licenciement ».^[1]

D'autres affaires démontrent au contraire l'absence de neutralité du juge :

(...) Pourtant, certaines décisions laissent entrevoir un jugement moral même si le juge considère qu’« il ne lui appartient pas de porter un jugement sur l’institut théologique nîmois qui est officiellement répertorié comme secte, ce à quoi s’en tient la juridiction »41. Parfois, l’appréciation d’ordre axiologique est plus explicite dans un sens favorable ou défavorable à la croyance en cause et fonction d’elle. Ainsi, le Bouddhisme bénéficie-t-il d’un préjugé positif, dans la majorité des cas, et nous trouvons sous la plume de certains magistrats que « la liberté religieuse implique une tolérance que le Bouddhisme est d’autant mieux à même de revendiquer qu’il en a fait le socle de son enseignement ; seuls l’ignorance ou l’aveuglement peuvent donc pousser à l’assimiler à une secte » 42. L’Église adventiste du Septième jour a également la faveur des juridictions dont certaines n’hésitent pas à se livrer à des considérations apologétiques. Ainsi, la Cour de Reims le 27 juin 2002 43 qui relève, tout d’abord, que cette Église « n’est pas classée parmi les sectes ou religions aux pratiques condamnables, visant à transformer la personne humaine en robot ou zombie, obéissant à leurs desseins criminels sauvages comme il en existe pléthore de nos jours » ; puis les juges nous livrent un certain nombre de témoignages sur cette Église émanant de personnalités incontestables. Enfin, ils concluent en ces termes : « sans faire de prosélytisme, sans attacher une importance absolue, exagérée à cette distinction entre l’appellation secte à connotation péjorative et celle de religion plus respectable, dès lors que « certaines religions » de notre temps s’avèrent plus sectaires, avec de diaboliques déviations, d’inhumaines aberrations prêchant sans vergogne le terrorisme, les bains de sang pour immoler les infidèles, il y a lieu néanmoins d’affirmer que l’adepte d’une croyance qui vise à susciter le respect de la personne humaine considérée comme « Temple de l’esprit », à encourager les vertus morales, à pratiquer la charité, à éviter les vices et le mal, à faire du bien, ne peut pas être une mauvaise mère ». Que penser d’un tel dithyrambe ? Nous ne sommes tout d’abord pas certaine qu’il fut nécessaire pour maintenir les enfants auprès de leur mère, au vu des faits de l’espèce. Mais surtout, les juges prennent fait et cause pour une croyance et dans leur défense enflammée de celle-ci, dépassent à notre sens la mesure et surtout se méprennent sur leur rôle.^[1]

(...) Il faut relever une affaire assez particulière traitée par la Cour de Paris le 15 juin 1999 45 dont le pourvoi fut rejeté par la Chambre sociale, le 18 juillet 2001 46. Il s’agissait d’un salarié qui avait été licencié pour faute grave, pour avoir dénoncé l’appartenance d’un directeur commercial à une secte. (…) Dans les moyens développés à l’appui de son pourvoi, l’employeur considérait que le salarié avait commis une faute en établissant un rapport puis en divulguant un fait, qui, relevant de la vie personnelle de son collègue, n’avait commis aucun trouble objectif caractérisé à l’entreprise ; par ailleurs, soutenait encore l’employeur, cette divulgation avait été faite dans le but d’empêcher la promotion du collègue et donc, « sous couvert de défendre les intérêts de l’entreprise, le salarié était guidé par une intention exclusivement malveillante ». Le conseil des prud’hommes et à sa suite la Cour de Paris estiment le licenciement non fondé (…) D’une part, les magistrats parisiens considèrent que « l’appartenance à une secte laisse présumer l’adhésion à des intérêts susceptibles d’être contraires à ceux de la collectivité nationale (le directeur de la secte étant américain) ce qui est incompatible avec une activité professionnelle au sein d’une entreprise qui travaille pour la défense nationale ». D’autre part, ajoutent les juges, le salarié (ayant dénoncé) «a accompli avec un courage méritoire ce qui était son devoir, malgré la  conscience qu’il pouvait avoir des risques qu’il encourait ». (…) Il faut ajouter que le salarié dénoncé a également été licencié. La Cour de Paris en a fait du reste un argument supplémentaire y voyant la preuve de la gravité des faits dénoncés. Ce dont l’employeur dans son pourvoi se défendait : la lettre de licenciement de ce salarié précisait qu’aucun crédit n’avait été accordé aux allégations du dénonciateur mais également que seule l’absence de discrétion de celui-ci était à l’origine du licenciement, par la large publicité donnée au rapport et aux faits invoqués, de sorte que la société évoluant dans un secteur extrêmement sensible, il n’était pas possible de prêter le flanc à la moindre critique même si elle s’appuie sur des rumeurs.^[1]

Quel est le rôle joué par les rapports parlementaires dans les affaires judiciaires de sectes ? Vincente Fortier rappelle que "l’imputation d’appartenir à une religion ou à une secte, et l’imputation faite à un mouvement d’être une secte ne présentent pas en elles-mêmes un caractère diffamatoire" ^[1]. Le code pénal ne reconnaît effectivement pas le terme "secte" comme diffamatoire, bien que son sens commun soit désormais synonyme de groupe criminel, ce qui facilite la propagation d'une rumeur de dangerosité sur de nombreux groupes désignés comme tels. Vincente Forte ajoute un autre principe : "les juges rejettent systématiquement l’exceptio veritatis ^[2] fondée sur les rapports parlementaires sur les sectes" ^[1]. Cette affirmation démontre beaucoup de confiance en la capacité des juges à résister au matraquage médiatique et aux pressions de la Chancellerie. Donnons deux exemples :

Les écoles Steiner ont poursuivi le député Jacques Guyard pour diffamation (suite à son intervention au journal télévisé de 13 heures sur France 2 le 17 juin 1999) ; ce dernier a été condamné en première instance (21 mars 2000), puis la Cour d'Appel (6 septembre 2001) reconnaîtra le caractère diffamatoire des propos énoncés sur la base du rapport parlementaire "Sectes et argent" de 1999, tout en considérant M. Guyard de bonne foi et donc non coupable du délit de diffamation publique ^[6]. Rappelons que cette deuxième commission d'enquête sur les sectes était présidée par... Jacques Guyard. C'est donc une exceptio veritatis à l'envers : le contenu du rapport parlementaire est jugé diffamatoire, mais l'orateur qui en a présidé la publication est jugé de bonne foi.

Raphaël Liogier nous livre un deuxième exemple de l'impact des rapports parlementaires dans les décisions de Justice : Il s’agit d’une jeune femme qui a monté sa propre entreprise de conseil qui marchait assez bien (...) Un de ses clients rompt le contrat illégalement selon les termes du contrat, en disant : « On ne peut plus travailler avec vous, recevoir vos conseils, et donc on ne vous paye plus, même pour les conseils que vous nous avez donnés, parce que vous êtes membre d’une secte, la Soka Gakkaï  » (...) En première instance, le Tribunal de Grande Instance a donné raison au client au motif que la demanderesse était membre d’une secte dont on pouvait se méfier et que donc il n’y avait pas discrimination religieuse (...) Cette jeune femme a perdu en Appel (...) [les juges] en ont rajouté en citant le rapport parlementaire lui-même - il faut le voir pour le croire - alors qu’en théorie un rapport parlementaire n’est jamais opposable. En effet il ne devrait être qu'indicatif, mais ils s'en sont néanmoins servi dans ce cas comme preuve irréfutable du caractère sectaire dudit mouvement. ^[3].

L’utilisation répétée de rapports parlementaires non opposables dans le contexte français de lutte contre les sectes et sur fond de laïcité, constitue ce que Raphaël Liogier appelle : « la dénégation théorique d’un comportement pratique » ^[4]. Cette interprétation appliquée à la pratique judiciaire est à rapprocher du « principe » énoncé par Vincente Fortier.

De nombreuses affaires de "sectes" doivent aller jusqu'en Cour Européenne des Droits de l'Homme pour espérer recevoir un traitement équitable. C'est le cas notamment de l'affaire Paturel (http://www.cicns.net/Paturel_4.htm).

Vincente Fortier nous en donne un autre exemple : (...) Dans l’arrêt Palau-Martinez contre France du 16 décembre 2003 92, la Cour européenne a réaffirmé ce principe, dix ans après son arrêt du 23 juin 1993. Dans le cadre d’une procédure de divorce, le Tribunal de grande instance de Nîmes avait fixé la résidence des enfants chez la mère, l’autorité parentale étant exercée conjointement. La Cour d’Appel de Nîmes, infirmant le jugement, avait fixé la résidence des enfants chez le père motif pris que « les règles éducatives imposées par les Témoins de Jéhovah aux enfants de leurs adeptes sont essentiellement critiquables en raison de leur dureté, de leur intolérance et des obligations imposées aux enfants de pratiquer le prosélytisme ; l’intérêt des enfants est d’échapper aux contraintes et interdits imposés par une religion structurée comme une secte ; il n’y a pas lieu de faire procéder à une enquête sociale qui, en l’état, ne pourrait que perturber les enfants ». Sur pourvoi de la mère, la Cour de cassation93 considéra que l’affaire relevait du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond et rejeta le pourvoi. La Cour européenne constata la violation de l’article 8 combiné avec l’article 14 de la Convention européenne : « Il ressort que l’arrêt a accordé une importance déterminante à la religion de la requérante (…). Il ne fait aucun doute aux yeux de la Cour , que la cour d’appel opéra entre les parents une différence de traitement reposant sur la religion de la requérante, au nom d’une critique sévère des principes d’éducation qui seraient imposés par cette religion. Pareille différence de traitement est discriminatoire en l’absence de « justification objective et raisonnable » c’est-à-dire si elle ne repose pas sur un « but légitime » et s’il n’y a pas de « rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ». La Cour relève (…) que, dans son arrêt, la Cour d’Appel n’énonça (…) que des généralités relatives aux Témoins de Jéhovah. Elle note l’absence de tout élément concret et direct démontrant l’influence de la religion de la requérante sur l’éducation et la vie quotidienne de ses deux enfants.^[1]

De son analyse, Vincente Fortier tire la conclusion suivante : (...) - incontestablement, le juge fait de la croyance une affaire privée, affirmant sans ambiguïté qu’elle relève du for interne et que, partant, elle échappe en principe à tout jugement. - cependant et alors même qu’il s’interdit de juger la croyance dans son essence, le juge se livre dans certains cas à une évaluation de l’option religieuse (...) Le pluralisme confessionnel en sort alors affaibli au moins pour deux raisons : d’une part, parce que, pour une partie des décisions, la privatisation du religieux n’est que clause de style, sorte de paravent juridique lorsque la croyance en cause est socialement « dérangeante ». Et d’autre part, parce que les croyances ne bénéficient pas, selon les juridictions, d’une égale indifférence qui devrait être la règle s’agissant de l’essence de la croyance. L’objet de la croyance ou le contenu de celle-ci devrait, dans l’absolu, dans une perspective fondamentale, être ignoré du juge. ^[1]

La question naturelle qui vient alors à l'esprit est : que signifie "dans certains cas" et peut-on établir une statistique permettant d'évaluer cette disparité des décisions de justice ? Raphaël Liogier nous aide à répondre à cette question : Je fais travailler un étudiant sur la sociologie de la production normative à travers les décisions des tribunaux. Pour l’instant il est en stage dans un tribunal et il me dit : « C’est terrible parce que beaucoup d’avocats se trouvent dans une situation difficile non seulement sur le religieux mais pour de simples petits problèmes de mitoyenneté ; quelle que soit la règle de droit transgressée ou non transgressée, on ne sait pas à l’avance, statistiquement, quelle va être la décision du juge ». Ça c’est quand même très grave. Ça veut dire que statistiquement, on n’arrive pas à trouver une régularité sociologique dans la décision, alors qu’il y a des règles qui ont été votées à cet égard. ^[3]

Cet éparpillement statistique des décisions a certainement de multiples raisons, l’une d’entre elles, notamment sur les affaires de sectes, pouvant être une carence dans la formation des juges, comme en témoigne Maître Laurent Hincker : actuellement en France, les sciences humaines, la sociologie  juridique, ont globalement complètement déserté les facultés de Droit. De mon temps nous avions la philosophie du Droit, la sociologie du Droit, l'histoire du Droit, aujourd'hui on forme des techniciens du Droit, c'est tout. C'est-à-dire que les juges qui sortent de l'Ecole de la Magistrature , et le juge Burgaud, ce n'est pas exemplaire, c'est ce qui se passe communément, ce sont de parfaits techniciens du Droit mais qui n'ont aucune capacité de discernement dans une intelligence où ils auraient d'autres grilles d'analyse, notamment au regard de la sociologie, de la polémologie, c'est-à-dire de la gestion des conflits, de la psychologie, enfin tout ce qu'on apprend par ailleurs dans d'autres facultés que celle de Droit. ^[5]  

[1] Vincente Forte, "Le juge, gardien du pluralisme confessionnel".

15 Pau 1er mars 1999, jurisdata n°040384.

16 Toulouse, 26 novembre 2001, jurisdata n°184911.

17 Pau, 28 janvier 2002, jurisdata n°173806.

18 Bordeaux, 2 mai 2001, jurisdata n°145077

19 Bordeaux, 2 mai 2001 précit.

20 Besançon, 12 juin 2000, jurisdata n°143345 ; Pau 19 janvier 1999, jurisdata n°040024.

21 Bordeaux, 2 mai 2001, précit.

22 Bordeaux 26 novembre 2002, jurisdata n° 198916.

34 Jurisdata n°104261.

41 Nîmes 7 mai 2003, jurisdata n°224296.

42 Lyon 2 février 1999, jurisdata n°045264.

43 Jurisdata n°199657

45 Jurisdata n° 024159.

46 Juridisque Lamy

92 JCP G 28 janvier 2004, p. 185

[2]  Exceptio veritatis ( Terme juridique ) : Expression latine désignant l'exception de vérité prévue par la loi sur les délits de presse de 1881. Cette exception permet dans des conditions très strictes, de prouver que ce que l'on a dit et qui est considéré comme diffamatoire est en fait la vérité. Dans les 10 jours de la citation le diffamateur doit notifier à la partie adverse les faits pour lesquels il va apporter une preuve. Art 29 et 55 de la loi 29/07/1881

[3]  Raphaël Liogier, Colloque du CICNS : « Sectes : fléau social ou bouc émissaire ? »», septembre 2007

[4] Raphaël Liogier, « Une laïcité légitime – La France et ses religions d’Etat », EntreLacs

[5]  Maître Laurent Hincker, Colloque du CICNS : « Sectes : fléau social ou bouc émissaire ? », septembre 2007

[6]  Maître Laurent Hincker, « Sectes, rumeurs et tribunaux », La nuée bleue

Eric Bouzou est né en 1958. Il est ingénieur. Son parcours technique a été jalonné de rencontres avec des personnes animant la dimension spirituelle de l'homme. Son intérêt pour la défense de la liberté spirituelle l'a conduit à s'engager activement dans l'action du CICNS dont il est l'actuel président.

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