Rapport 2008 de la MIVILUDES

Compte rendu de lecture du CICNS 

Introduction à notre commentaire

Le terrain médiatique était bien préparé. Quelques jours avant la sortie du rapport de la MIVILUDES, le 10 mai, dans le cadre de l’émission « Enquêtes exclusives », M6 diffuse un « reportage » sur le Reiki, le chamanisme et le satanisme. Le 13 mai, L’Express titre en couverture « Scientologie,  enquête sur la secte qui fait peur ». Le 19 mai, comme chaque année, la MIVILUDES remet, tambour battant, son rapport et ses déclarations tonitruantes se répercutent en écho dans de nombreux médias : « Il faut une nouvelle liste des mouvements sectaires » (le Figaro), « Quand des charlatans se font passer pour des thérapeutes » (La Croix), « Ces (nouvelles) sectes qui nous menacent » (France Soir), « Alerte en France sur l'utilisation de "thérapies" par les sectes » (Le Monde), « L'ombre des sectes plane sur la santé mentale » (20 Minutes), « Un tiers des psychothérapeutes viennent des milieux sectaires » (Europe 1), et tant d’autres… le Journal du Dimanche, Métro,  L'Express, Libération, France 3, BFM Radio... Ad nauseam, ces « informations » inondent le paysage médiatique français. Les propos alarmistes et les chiffres les plus fantaisistes étaient répétés à l’oreille des Français d’une manière incantatoire et les journalistes complaisants participaient sans le moindre recul ou la moindre demande de source ou de contradictoire à cet émouvant état des lieux d’un pays en état de siège.

M. Georges Fenech, président de la Mission, a effectué un marathon pour diffuser en boucle « la bonne parole » de la MIVILUDES. Il est frappant de constater qu'il annonce à la presse des chiffres qui ne sont pas publiés dans le rapport de la MIVILUDES, comme les « 20 000 jeunes et adolescents » touchés par le satanisme en France - le rapport indique au contraire que ce phénomène est quasiment inexistant -, « 5000 enfants privés d'école par leurs parents, adeptes de sectes » ou les 500 ou 600 groupes à dérives sectaires, annoncés partout, à tel point qu'un journaliste, peu consciencieux, annonce que le rapport en publie la liste, alors que le rapport, qui ne comporte pas moins de 650 fois le mot « sectaire », non seulement ne mentionne aucun chiffre mais ne mentionne non plus aucun de ces fameux « mouvements sectaires », hormis la Scientologie et Amour et Miséricorde.

Ainsi les affirmations de M. Fenech n'ont pas été mises par écrit dans un document officiel, elles ne sont véhiculées que par les médias.

Sur la dizaine d'émissions que nous avons écoutées, pas un participant officiel ne s'est inquiété qu'aucun représentant des groupes montrés du doigt ne soit présent sur les plateaux. La plupart des participants ont convenu que le mot « secte » n'était pas à l'ordre du jour et qu'il s'agissait plutôt de parler de dérives sectaires, mais tous ont continué à utiliser le terme au cours des débats en feignant d'ignorer l'impact produit par la répétition de ce mot extrêmement chargé. Aucun des participants n'a, évidemment, évoqué les dégâts de la politique antisectes sur les milliers de personnes honnêtes et sincères néanmoins qualifiées d’ « adeptes de sectes » sur toutes les ondes.

Nous avions rendu visite à M. Jean-Michel Roulet en 2006 et la position de M. Fenech est à l'évidence identique, comme le montre un paragraphe de notre commentaire du rapport 2007 :

« Nous avons rencontré M. Roulet le  24 octobre 2006 et lui avons demandé s’il avait conscience des discriminations subies par de nombreuses personnes honnêtes et sincères qui sont visées directement ou indirectement par la politique française de lutte contre les sectes. Sa réponse a été qu’il n’était pas au courant mais néanmoins intéressé d’en entendre parler. Suite à notre exposé (qui a été complété par la suite par d’autres informations), nous avons pu constater que le président de la MIVILUDES n’entendait pas notre propos et sa conclusion a été : « N’y aurait-il qu’une seule victime, l’action menée se justifie ! ». Cette phrase exprime bien la volonté de négliger les effets collatéraux importants d’une démarche, pourvu qu’elle réponde à l’approche victimaire du moment.

Dans ce concert médiatique, seul le journal La Croix sort un peu du lot, dans un article intitulé « La MIVILUDES engage un bras de fer avec le Ministère de l’Intérieur », quand il rappelle les propos de Mme Michèle Alliot-Marie : « Pour preuve, ce courrier adressé le 15 mai par Michèle Alliot-Marie aux préfets, préfets de police et directeurs de la police et de la gendarmerie et ayant pour but le « renforcement du caractère opérationnel » de la lutte contre les dérives sectaires : « Comme vous le rappelait ma circulaire du 23 janvier 2009, je vous demande de privilégier, dans votre action, la logique visant à rechercher et à qualifier juridiquement les faits pouvant être réprimés, et non une logique de liste de mouvements susceptibles de commettre des dérives sectaires. »

Le Ministère estime par ailleurs que ce dispositif risque de contrevenir à la Convention européenne des droits de l’homme, notamment à l’article 9 qui protège la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Une autre circulaire du Ministère de l'Intérieur du 25 février 2008 demandait aux préfets d’orienter leur action dans la direction pointée par la circulaire du Premier Ministre du 27 mai 2005 où était « nettement indiqué la nécessité de passer d’une référence de listes de mouvements susceptibles de commettre des dérives sectaires à une logique visant à rechercher et à qualifier juridiquement des faits qui peuvent être réprimés. »

Il est étonnant que Georges Fenech, président de la MIVILUDES dont la « mission première est de « coordonner l’action de l’ensemble des pouvoirs publics »[1] qui proclame sur France 3 le « consensus total de la classe politique française, droite et gauche » et déclare se « féliciter de l’action de Michèle Alliot-Marie »[2], soit si peu enclin à appliquer ces directives du Ministère de l’Intérieur. Qu’en est-il, en effet, de ces « faits pouvant être réprimés » ?  

Le contenu 

« La MIVILUDES annonce une nouvelle mobilisation des pouvoirs publics, passés de « l’observation » à « l’action ».  

La formation professionnelle 

« Elles peuvent, notamment dans le domaine de la santé ou de la psychologie, préconiser des techniques ou méthodes non éprouvées ou non reconnues par des autorités compétentes. Le degré de dangerosité augmente lorsqu’elles s’accompagnent de déstabilisation mentale, d’exigences financières exorbitantes et d’atteintes à l’intégrité physique. » 

Pour justifier ces propos, la MIVILUDES mentionne une enquête réalisée auprès des services régionaux de contrôle « entre la fin de l’année 2007 et le début de l’année 2008, pour mieux identifier la réalité de ces formations et de leurs prestataires ». Toutefois, aucun résultat de cette enquête n’est présenté, hormis un pourcentage : « 90 % des régions déclarent avoir été confrontées à des dossiers présentant un risque sérieux de charlatanisme et/ou de dérive sectaire. » De combien de régions s’agit-il ? Comment ce « risque sérieux » a-t-il été évalué ? Cette enquête a-t-elle présenté les garanties qu’elle semble vouloir exiger des organismes de formation ? Le caractère flou de l’information fournie ne permet pas de l’apprécier, ni d’évaluer les résultats obtenus. Les termes « de déstabilisation mentale, d’exigences financières exorbitantes et d’atteintes à l’intégrité physique », martelés depuis 1999, n’en sont pas moins purement théoriques et sans fondement puisqu’étayés par aucune donnée vérifiable.  

Une étude approfondie des témoignages des représentants des différents Ministères devant la Commission d’enquête sur les sectes et les mineurs en 2006 nous a confirmés dans notre méfiance des affirmations de la MIVILUDES. Chacun est invité à utiliser son libre-arbitre et à vérifier par lui-même.  

Le lobbying de la « mouvance sectaire » 

Suit une description des actions du CICNS, dont une procédure à destination de l’ONU, citée de manière très factuelle, mais tendant à minimiser l’importance et la valeur des actions conduites par les associations luttant pour la liberté de conscience, en leur prêtant des intentions malveillantes et des pratiques calomnieuses et irrespectueuses de la  « vertueuse » action de la France contre les sectes. 

La MIVILUDES tente maladroitement d’amalgamer tout le monde à la Scientologie. 

« Cette pratique s’apparente à la méthode dite de « propagande noire » qui est la marque d’un célèbre mouvement sectaire et qui consiste à dénigrer par tous les moyens ceux qui le combattent, à « dépopulariser  l’ennemi jusqu’au point de l’effacer totalement » comme le recommandait son gourou fondateur. » 

« On ne peut être qu’interpellé par la violence de telles accusations. Pourtant, replacées dans le contexte du lobbying de la mouvance sectaire, celles-ci revêtent une autre dimension et sont riches d’enseignement sur la stratégie de désinformation de ceux qui ont l’art de renverser les rôles en se faisant passer pour les victimes d’atteintes aux droits de l’Homme alors qu’ils n’ont de cesse de les bafouer »

La MIVILUDES ne répond pas aux arguments qui lui sont soumis mais se borne à pointer du doigt les supposées mauvaises intentions de ceux qui la critiquent. M. Fenech a tout simplement « oublié » de reproduire les termes de notre projet d'Observatoire, qui propose la référence à de nombreuses autres spécialités et compétences pour évaluer les différents sujets de controverses soulevés par la « lutte contre les dérives sectaires ». Elle dénigre également les chercheurs universitaires, leur préférant l’« objectivité » des services de renseignement et des apostats : 

« Il s’agit de recommander une objectivité et une neutralité qui feraient défaut à la MIVILUDES et aux services de renseignement, et de s’en remettre à l’expertise d’universitaires, spécialistes des religions, ceux-là même, dûment référencés par la mouvance sectaire, qui n’ont de cesse de dénigrer les acteurs de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires et de mettre en doute la fiabilité des témoignages des ex-adeptes. Cette proposition est extrêmement réductrice puisqu’elle assimile toute action de vigilance et de lutte à des atteintes à la liberté religieuse, alors que l’essentiel des préoccupations de l’État et des associations en la matière concerne, aujourd’hui, des domaines comme ceux de la santé ou de la formation, où il est souvent difficile de déceler la moindre part de spiritualité. » 

Il nous semble plutôt que la vision de la MIVILUDES est très réductrice. Une spiritualité « difficile à déceler » peut néanmoins être présente et la MIVILUDES n’a pas la capacité à être juge en la matière. Il est vraiment extraordinaire qu’elle se prétende en mesure de déceler la part de spiritualité d'une activité humaine, alors qu'elle  se déclare régulièrement concernée ni par la spiritualité ni par la religion.

Comme le dit Georges Fenech, lors d’une émission sur les sectes, en réponse à un sociologue des religions qui replaçait la liberté de pensée et la liberté de religion dans leur contexte historique français : « C'est très intéressant ce que vous dites mais ça ne me concerne pas. Le sujet qui nous intéresse ce soir n'a rien à voir avec les religions. »[6]  

La lutte contre les « dérives sectaires » 

La deuxième partie du rapport  concerne la « lutte contre les dérives sectaires ». Il présente une contribution du Ministère de l’Intérieur (gendarmerie nationale), dont il est possible en effet de mesurer l’objectivité et surtout l’objectif très clair : interdire à quiconque de penser hors du « consensus social », par respect pour les libertés individuelles et l’ordre public :

« Le cadre particulier de l’emprise mentale est caractéristique des dérives sectaires. L’action répressive de l’État doit être mise en œuvre dès lors qu’un certain nombre de critères sont réunis :

– Une ou des personnes qui commencent à s’attacher à des idées véhiculées, différentes des idées habituellement partagées par le consensus social (…).»

Suit une présentation (promotion) des associations antisectes françaises. Ces associations se trouvent  « malheureusement » confrontées à quelques obstacles gênants qu'elles seront obligées de contourner, quitte à violer les libertés individuelles, comment faire autrement ? Attendons-nous à quelque nouvelle législation bientôt présentée devant au moins sept députés à l'Assemblée nationale :  

 « S’il faut reconnaître que les référents et les cellules mis en place aux échelons départementaux et régionaux sont de nature à faciliter la circulation de l’information sur les communautés implantées, toutefois l’échange méthodique d’informations se heurte à des obstacles juridiques (secret professionnel, collecte des renseignements et traitement automatisé de données) qui demandent à être levés par le législateur pour que ce dispositif devienne réellement efficient en terme de lutte contre les dérives sectaires. » 

Le cas de l'Angleterre est intéressant, puisque INFORM est incontournable ; mais comme INFORM est en partie financée par le gouvernement britannique et ne donne pas dans l’antisectarisme primaire, le rapport insiste particulièrement sur les plaintes des autres associations (antisectes) qui n'ont pas la même écoute et les mêmes subventions !

« La situation de monopole d’expertise d’INFORM au profit du Gouvernement et son financement sur fonds publics entraînent de vives critiques des autres associations qui ne perçoivent aucune aide financière de l’État et qui ont du mal à survivre. (p.74) »

« La situation d’INFORM, tant au regard du financement qu’elle reçoit de l’État que des prises de position de sa présidente et de son analyse jugées « ambiguës » à l’égard des « nouveaux mouvements religieux », place cette Charity sous les feux croisés de la critique des autres associations qui aimeraient pouvoir profiter des mêmes ressources. »

Un comble de la part de la MIVILUDES… financée par les deniers publics. Eviter de gaspiller les deniers publics sur un « non problème » pourrait être une bonne idée dans un contexte de crise économique qui coûte à l'Etat des milliards. Par ailleurs, la MIVILUDES travaille exclusivement avec des associations antisectes déclarées d'utilité publique et financées par l'Etat et ne semble pas s'inquiéter d'une approche partiale et vindicative. 

Le dossier santé et les psychothérapeutes 

Beaucoup de discours pseudo-historique et pseudo-philosophique dans cette section qui insiste sur le lien entre « manipulation mentale et endoctrinement sectaire ». Nous invitons le lecteur à consulter notre dossier « Manipulation mentale », une notion qui se banalise malheureusement de plus en plus, sans base scientifique, mais en utilisant l'effet répétitif et l'angoisse associée à ces sujets. 

« (…) en France, 5,2 % de la population générale a suivi ou poursuit encore une psychothérapie, soit près de trois millions de personnes. La psychanalyse occupe 30 % environ des thérapies tandis que les thérapies non analytiques représentent au total 70 % des traitements : 20 % de thérapies cognito-comportementales, 12 % de thérapies humanistes-existentielles, 12 % de thérapies familiales ou de couple... et 26 % de thérapies mal définies par les bénéficiaires – encore insuffisamment informés. » 

« L’entourage d’une personne en psychothérapie étant fortement concerné, l’étude évaluait l’impact de ce type de soins non pas aux 3 millions d’usagers mais à une population d’au moins 8 à 10 millions. Quelques années après et compte tenu de la progression de l’offre et de la demande dans ce domaine, il est raisonnable de rapporter l’impact des pratiques psychothérapeutiques à environ 12 millions de personnes, ce qui est loin d’être négligeable sur une communauté nationale qui aujourd’hui compte 64 millions d’individus.  

Il existerait 38 méthodes thérapeutiques « officielles » contre 60 pour les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCAVT). Le rapport donne les listes de ces méthodes. 

« Certaines PNCAVT présentent des risques et des caractères proches des dérives sectaires : fondement ésotérique ou mystique, attachement aveugle au fondateur-promoteur de la méthode, modes d’organisation en réseau, fonctionnement commercial par étapes de plus en plus coûteuses pour l’usager, prosélytisme. Certes, nombreuses sont les PNCAVT qui ne présentent pas de caractère sectaire, comme par exemple les pratiques inspirées de la médecine traditionnelle chinoise. »  

Cette exception pour « la médecine traditionnelle chinoise » fait suite au Protocole de coopération en matière de médecine traditionnelle chinoise entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 1 mars 2007 par le Ministre de la santé à l’époque, le Dr Douste-Blazy[7].

A propos des psychothérapeutes, il est important de noter que les pourcentages mentionnés dans les quelques lignes qui suivent, soit 70 % de psychothérapeutes « reconnus », d'une façon ou d'une autre, et 30 % de psychothérapeutes « auto-déclarés » ont été annoncés par Georges Fenech et repris par de nombreux médias pour parler de 70 % de professionnels et 30 % de « charlatans », comme s'il s'agissait de données « scientifiques » et incontestables puisqu'émanant d'un organisme aussi officiel que la MIVILUDES, avec toute l'autorité que ce statut lui confère.

 « Trois catégories de professionnels interviennent dans le domaine des psychothérapies. Cette population, sur la base d’évaluations convergentes, concerne environ 15 000 praticiens dont le nombre progresse régulièrement. Cette population se répartit entre :

– 10 à 15 % titulaires d’un doctorat en médecine notamment dans la spécialité psychiatrique.

– 25 % à 30 % psychologues formés sur les bancs des facultés de sciences humaines et en possession de masters en psychologie clinique.

– 15 à 20 % psychanalystes bénéficiant d’un encadrement et d’une régulation par leurs pairs.

– 25 % à 30 % de professionnels se déclarant psychothérapeutes, se réclamant de disciplines diverses et avec des parcours de formation hétérogènes. »

A propos de l'Amendement Accoyer pour réguler les psychothérapies, non encore appliqué : 

« Ce texte constitue un immense espoir pour les victimes, les familles, les associations de défense et les professionnels qui constatent les dégâts de groupes ou d’individus de la mouvance  sectaire. Malheureusement, en l’absence de texte d’application, ce dispositif reste à ce jour lettre morte. » 

Deux thérapies inquiètent particulièrement la MIVILUDES : la première est la médecine germanique. Le Dr. Hamer est à la « santé » ce que la Scientologie est à la « religion » : un bouc émissaire pratique…, et « la falsification de la mémoire « retrouvée » ou la paille et la poutre, qui : 

« (…) se caractérise par un détournement des méthodes et pratiques psychothérapeutiques. Elle s’apparente souvent en deuxième analyse à diverses mouvances dont celles du New Age. » 

Le satanisme 

Activités administratives 

Suit une longue liste des contributions des organismes d’Etat à l’action contre les sectes durant l’année 2008. Quelques passages notables : 

Ministère de la santé et des sports : 

« Je souhaite notamment que les activités qui présentent une dérive sectaire en s'attaquant plus particulièrement personnes psychologiquement fragile ainsi qu'à celles qui souffrent de pathologies lourdes dans un contexte particulier fassent l'objet d'une information large du public. L'objectif est que chacun puisse ainsi percevoir la différence majeure qui existe entre les promesses qui lui sont faites et la réalité des faits. » 

Mise en place, par un arrêté du 3 février 2009[[8], d’un Groupe d’appui technique, dont l’une des missions est l’« aide au repérage et à la classification des PNCAVT dangereuses ou au contraire prometteuses ».  

« Ce groupe d'appuis suivra aussi les travaux commandés à d'autres institutions, tels que l'INSERM, qui a accepté de réaliser un travail d'évaluation scientifique de certaines pratiques comme par exemple la mésothérapie. » 

Pour mener à bien cette mission, il sera nécessaire d’inclure des observateurs neutres et dépourvus d’intérêt financiers dans le marché de la santé et de laisser s'exprimer les créateurs de ces méthodes. Nous suivrons donc avec intérêt l’évolution de cette étude, et ses conclusions. 

Le commentaire de Georges Fenech sur France Soir au sujet de ce GAT ne nous laisse rien présager de bon. Déjà, les pratiques « prometteuses » deviennent des pratiques « non dangereuses »… 

« C’était une vieille revendication. Enfin, ce groupe d’appui technique a vu le jour. Il va commencer un travail de longue haleine pour repérer et classer les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique dangereuses ou non dangereuses, car il existe des psychothérapies non conventionnelles qui ne sont pas forcément nuisibles. Mais il faut savoir faire le tri entre ce qui relève de la psychothérapie, installée et acceptable, dispensée par des gens de bonne foi et compétents, et des méthodes charlatanesques dans lesquelles s’engouffrent des organisations à caractère sectaire et un grand nombre d’individus mal intentionnés.»  

La MIVILUDES n’a pas perdu son goût des chiffres et des concepts flous, malgré les démentis des Ministères :   

« Il faut rappeler que près de 60 000 enfants vivent dans un contexte de type sectaire, situation susceptible d’être préjudiciable à ces mêmes enfants. » 

Ministère des affaires étrangères :  

« (…) la Miviludes existe car les victimes de dérives sectaires s’attendent à être soutenues et aidées par les pouvoirs publics. » 

Une autre interprétation serait que les victimes de dérives sectaires existent parce que la MIVILUDES et les pouvoirs publics leur promettent un soutien. Il n’y a jamais eu autant de victimes que depuis qu’« on » s’occupe d’elles… 

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville 

« Les mouvements sectaires peuvent déjà être condamnés pour violation du droit du travail, par exemple pour harcèlement moral, durée excessive du travail, absence de rémunération, voire absence de contrat de travail (CGI de Paris, 10 juillet 1986, SCC ECOOVIE). Par ailleurs, en faisant travailler les adeptes de manière faussement bénévole, les sectes encourent des poursuites pour travail dissimulé, n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration sociale ou fiscale (TGI de Lure, 22 juin 2001,HERB). » 

Délégation interministérielle à la famille : 

La MIVILUDES se plaint que : « Des sites non officiels sont cités avant celui de la MIVILUDES qui arrive en 13e position dans Google ». 

Une réforme statutaire de la MIVILUDES est à l’étude :  

« Suite au contrôle réalisé par la Cour des comptes sur les exercices 2003 à 2007 : remplacer le Comité exécutif de pilotage actuel par un Conseil opérationnel plus restreint, et le Conseil d’orientation actuel par un conseil d’administration également plus restreint, sans changement sur le fond ni sur le sens de la composition de ces deux organes. (…) »  

« Création d’une cellule d’experts opérationnels sur le terrain, à laquelle pourraient faire appel les enquêteurs et magistrats saisis d’un dossier semblant présenter une dimension d’emprise sectaire. » 

« Ainsi, par exemple, les textes issus de la loi du 12 juin 2001 dite loi About-Picard, sont-ils trop rarement mis en œuvre  y compris dans des dossiers  où, du point de vue de la Miviludes, ils auraient eu matière à s’appliquer. »  

Conclusion du rapport  

La conclusion du rapport mentionne la visite de M. Fenech le 11 décembre 2008 à Chaussin, sur le lieu de vie de la communauté « Amour et Miséricorde ».  

« Quelle meilleure conclusion donner à ce rapport annuel 2008 que la lettre adressée le 6 janvier 2009 au Président de la MIVILUDES, à la suite de son déplacement à Dijon, par un proche de victimes sous emprise du mouvement « Amour et Miséricorde » 

M. Georges Fenech s'est targué, sur tous les médias, d'être un homme de terrain. En réalité, il n'est pas un homme de terrain mais un homme de coups médiatiques, comme le montrent ses visites à Tabitha's Place, Les Béatitudes et Amour et Misécorde, qui se terminent invariablement par un lynchage médiatique en règle du groupe qui n'a aucun moyen à sa disposition pour répondre. 

Le rapport se termine ainsi sur cette « perle » :  

« La MIVILUDES ne dispose d’aucun pouvoir d’enquête. À réception de témoignages ou de plaintes, et après un premier travail de regroupement et d’examen de leur fiabilité apparente, elle les porte à la connaissance des autorités compétentes. Il ne lui appartient pas d’établir la réalité des faits qui lui sont dénoncés. » 

…mais il lui appartient de les dénoncer, même si leur fiabilité n’est qu’apparente !

Annexes 

Loi du 14/11/08 sur la protection des témoins des commissions parlementaires 

Circulaire de février  2008 de  Michèle Alliot-Marie aux préfets qui rappelle : 

-       que l’arsenal juridique en place est suffisant pour répondre à la lutte contre les dérives sectaire,

-       que la notion de secte est une notion de fait et non de droit,

-       que l’appartenance relève de l’opinion dont la liberté est un principe constitutionnel 

Elle rappelle aussi les textes fondateurs :  

-       art  10  de la déclaration des DDH de  79,

-       art 1 de la constitution de  58,

-       art  9 de la Convention Européenne des DH,  

et précise que la lutte contre les dérives sectaires ne doit pas stigmatiser les courants de pensée : rappel de l’art 1 de la loi  1905 sur la liberté de conscience et de culte dans le respect de l’ordre public. 

Michèle Alliot-Marie met la notion d’ordre public au centre de la lutte contre les dérives sectaires  et demande que chaque cas soit étudié de façon factuelle. 

Elle liste ensuite toutes les mesures juridiques existantes permettant la dissolution des associations qui ne respectent pas les lois ou portent atteinte à l’ordre public. 

Elle préconise l’abandon de toute référence à des listes pour la recherche de dérives sectaires. 

Elle demande que les préfets constituent des groupes de travail inspiré par les GIR, qui devront sécuriser les actions menées sur le plan juridique pour éviter que l’Etat ne soit débouté ou condamné. 

- Circulaire du 23 janvier 2009 de Michèle Alliot-Marie aux préfets : 

Elle rappelle les instructions de la circulaire de février  2008 à mettre en application en 2009, notamment la nécessité de passer d’une référence de liste à une logique visant à qualifier juridiquement  les faits.  

Elle rappelle que la vigilance contre les dérives sectaires relève maintenant du champ de compétence du conseil département de prévention de la délinquance, de lutte contre la drogue, de lutte contre les dérives sectaires et d’aide aux victimes.

Conclusion du CICNS 

Nous laissons le mot de la fin à Nicolas Walzer, sociologue :  

« Avec deux collègues, nous avions effectué un stage au sein de MIVILUDES, pendant quatre mois, où nous nous étions vraiment aperçus du manque de rigueur de la MIVILUDES, qui posait vraiment problème et nous ne sommes pas les seuls à pointer ce problème. Tous les sociologues des religions à l'heure actuelle s'élèvent un peu contre les conclusions de la MIVILUDES, à tel point que Nathalie Luca, une sociologue assez connue pour travailler sur les problèmes de sectes, a démissionné de cette MIVILUDES, tout comme nous, parce qu'on s'est rendu compte tout simplement d'un alarmisme, d'un manque d'administration de la preuve, de conclusions absolument pas scientifiques et beaucoup d'amalgames, surtout, des amalgames qui sont malheureusement reproduits par la presse. »[9] 

Sans autre forme de procès…

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