Notes de terrain[1]

« La guerre de la France contre les sectes »

Une mise à jour post-11 septembre

Susan J. Palmer

Introduction

Entretien avec Antoine Faivre le 12 février 2006

Les sources d'information du Gouvernement français sur les sectes

Entretien avec Nathalie Luca le 21 février 2006

Le concept de dérives sectaires

Néo-Phare : première application de la loi About-Picard sur la « manipulation mentale »

Le procès d'Arnaud Mussy

L’histoire non dite de Néo-Phare

Abus de faiblesse

Conclusion

Notes et références

Introduction

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Cet article est un rapport sur les derniers développements dans la « guerre contre les sectes » en France. La panique anti-sectes causée par les suicides et meurtres de l’Ordre du Temple Solaire s’est estompée, au bout de 13 ans, et un gouvernement plus modéré a remplacé le Parti socialiste. L’ancienne Mission de Lutte contre les Sectes (MILS) a été remplacée par la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), qui a adopté une approche plus circonspecte du problème des sectes. Sur la base de mes recherches sur le terrain conduites au printemps 2006, je prétends que les tentatives de contrôle social dont les NRM (nouveaux mouvements religieux nldr) ont été la cible dans les années 1990 n'ont pas diminué mais ont simplement changé de tactique.

Des entrevues avec d’éminents universitaires français démontrent clairement  que leur expertise dans les domaines de la sociologie et de l’histoire des religions est délibérément ignorée par les pouvoirs publics et qu’ils sont même sanctionnés pour avoir exprimé leur opinion de spécialistes au sujet des politiques publiques envers les sectes. La nouvelle menace, déguisée, contre la liberté religieuse posée par la loi About-Picard (2001), qui a été conçue pour cibler les dirigeants de sectes qui « lavent le cerveau », est analysé après une étude de sa première application à un petit groupe nommé Néo-Phare.

Au printemps 2006, je partis pour un voyage d’études à Paris, subventionné par le SSHRC (Social Sciences and Humanities Research Council of Canada) pour étudier les nouveaux mouvements religieux en France. Mon intérêt pour le statut controversé des minorités religieuses en France s’est éveillé en 1996 quand Massimo Introvigne et J. Gordon Melton m’ont invitée à contribuer à leur ouvrage critiquant le rapport Guyard[2]. Ce rapport était le résultat de la Commission Guyard mise en place par l’Assemblée nationale en 1995 pour étudier le problème des « sectes » (« cults ») dans la foulée de la tragédie du Temple Solaire. Le rapport Guyard produisit une liste de 172 « sectes » en France (toutes présumées dangereuses ou tout au moins problématiques).[3]

Mon objectif en 2006 était de découvrir si le sort des « sectes » et des minorités religieuses étrangères s’était amélioré depuis mon précédent séjour en France en 2001. Mon hypothèse était que les nouvelles religions jouissaient d’une plus grande mesure de liberté religieuse et de tolérance publique depuis que Jacques Chirac avait été réélu président en 2002. L’ancienne mission gouvernementale mise en place pour « lutter contre les sectes » (MILS) avait fait l’objet de critiques sévères en raison de ses politiques anti-sectes draconiennes. Quand Jean-Pierre Raffarin fut élu Premier ministre du nouveau gouvernement,  la MILS fut dissoute en 2002 et la MIVILUDES créée[4].

Tandis que la MILS s’était engagée dans une lutte de front contre les « sectes », la MIVILUDES annonçait une mission  plus circonspecte et apparemment plus sophistiquée : la vigilance et la lutte contre les « dérives sectaires ». La MIVILUDES semblait, au moins en surface, adopter une approche plus raisonnable dans sa gestion du « problème des sectes »[5].

J’étais en France pour découvrir si les mesures de contrôle social du gouvernement concernant les « sectes » s’étaient détendues – en partie grâce à l’élection du nouveau gouvernement de Chirac, plus modéré, et en partie en conséquence de la préoccupation de l’après 11 septembre avec la « menace islamique ».

Je ne m’attendais pas à pénétrer dans la même zone de guerre durant ce voyage, mon second séjour d’études en France. Durant l’été 2001, dans le cadre de mon projet de recherche fondé par le SSHRC pour étudier les nouveaux mouvements religieux apocalyptiques du Québec et leur relations politiques et internationales, j’avais rendu visite à quatorze des groupes les plus controversés dans la liste de Guyard. J’avais remarqué la façon dont un grand nombre de ces groupes étaient stigmatisés et sujets à un contrôle social. Les dirigeants étaient arrêtés, leurs bureaux fouillés, des NMR (nouveaux mouvements religieux NDT) empêchés de participer à des festivals communautaires ou de louer des espaces pour des conférences, et de façon générale exclus du forum public. De nombreux citoyens français, quand leur affiliation à une « secte » était connue, perdaient leur emploi ou ne pouvaient accéder à une promotion. Des membres impliqués dans une histoire de divorce et des problèmes de garde d’enfants ne pouvaient plus voir leurs enfants ou perdaient leur droit de visite. Les membres de mouvements religieux se plaignaient d’une « médiabolisation » (être diabolisé par les médias). Les articles sur les « sectes » bizarres, fanatiques qui érodaient les valeurs laïques de la République proliféraient dans la presse, du niveau le plus élevé (Le Monde et Le Figaro) aux magazines populaires (Marianne et VSD) jusqu’aux journaux à sensation de bas étage[6].

Durant mon voyage de 2006 à Paris, je lisais les journaux français chaque matin, assise à mon café favori du Marais, mais il me semblait que les articles sur « les sectes » dans les médias français – qui avaient proliféré après les suicides/homicides de l’Ordre du Temple Solaire (OTS) en 1994 et qui étaient encore très nombreux en été 2001 – n’étaient que rarement publiés.

Le « problème islamique » était le nouveau centre d’intérêt et la question était de savoir comment intégrer la jeunesse musulmane dans la société française, en particulier depuis les attentats à la voiture piégée de l’été 2005[7]. Mais cela reflétait-il une écologie plus favorable pour les autres minorités spirituelles en France ?

Pour répondre à ces questions, j’ai interviewé des responsables de groupes spirituels alternatifs : Témoins de Jéhovah, Sikhs Unifiés, Eglise de Scientologie, Aumisme, et les Raëliens. J’avais espéré rendre visite au bureau de l’UNADFI (Union Nationale de Défense de la Famille et de l’Individu victime de sectes)[8], la puissante organisation anti-sectes française, et interviewer les responsables de la MIVILUDES , mais ils n’ont montré aucune ouverture. Au mieux, ils ont repoussé la date de rendez-vous en organisant des réunions jusqu’à ce qu’il soit trop tard. J’ai eu l’impression qu’ils me connaissaient déjà, une arriviste « américaine » pro-sectes, une « soi-disant » experte, qui avait récemment publié un livre « favorable » sur les Raëliens.[9]

J’ai également interviewé des universitaires, car il n’est pas facile pour une personne d’Amérique de Nord de saisir les subtilités et les nuances de la politique sociale française, le système législatif et les attitudes publiques qui sont tous des facteurs dans la « lutte contre les sectes ».  Deux spécialistes en particulier ont apporté un nouvel éclairage sur le sort des religions non conventionnelles en France.

Entretien avec Antoine Faivre le 12 février 2006

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Antoine Faivre est professeur émérite à la Sorbonne , historien célèbre et auteur de livres sur les mouvements spirituels ésotériques et philosophiques en Europe depuis le XVIe siècle.

Le professeur Faivre avait accepté, dans nos échanges par e-mail, de me parler de l'époque où il avait été détenu quelques heures derrière les barreaux, au temps de l’apogée de ce que Massimo Introvigne a appelé « la folie anti-sectes de la France  »[10] mais à la condition que nous nous rencontrions face à face et que je lui montre ce que j’avais écrit avant de publier son histoire.

« Ma garde à vue est survenue en réponse à un livre auquel j'avais participé »[11], expliqua le professeur Faivre. « Ce livre (Pour en finir avec les sectes) contestait le Rapport Guyard, notant qu'il affichait une connaissance superficielle, irresponsable et inexacte des groupes (spirituels minoritaires ndlr) en France. Le rapport Guyard ne proposait aucun critère satisfaisant (en particulier universitaire) pour reconnaître les caractéristiques de ce qu'il appelait une « secte » et de nombreux groupes se sont alarmés de se trouver, sans aucune consultation préalable, sur sa liste de pas moins de 172 dites « sectes ». En effet, la plupart des groupes répertoriés étaient ce que nous considérions comme des NMR (Nouveaux mouvements religieux ndlr)  inoffensifs. Dans l'introduction au chapitre que j’ai écrit pour ce livre, je m’étais plaint du fait qu’en particulier, aucun expert n’avait été consulté dans l'élaboration du rapport. J'avais remarqué qu'il était évident qu'aucune des personnes auditionnées n’étaient des universitaires – aucun des experts compétents (sociologues, historiens des religions, etc) dans le domaine. »

Professeur Faivre explique le terme « auditionné » :

« Chaque fois que le gouvernement (le pouvoir exécutif) demande à l’Assemblée nationale (pouvoir législatif) de préparer un rapport sur une question sociale, l'Assemblée nationale crée une commission composée d'un certain nombre de ses députés. La Commission est censée faire appel non seulement à des « témoins » concernant le sujet concerné mais également à des experts en la matière. Elle « auditionne » ensuite ces personnes, les consulte, et leur demande des informations. Enfin, elle écrit son rapport, qui est rendu public plus tard. »

« Il n’est écrit nulle part dans le rapport Guyard qui furent ces « auditionnés » mais on peut en déduire – c’est assez évident sur la base des données trouvées dans le texte – qui fut auditionné, à savoir principalement des fonctionnaires de l’UNADFI et aussi d’ex-membres (de minorités spirituelles ndlr) et peut-être des « parents inquiets », tous « anti-cult[12] », comme vous diriez en Amérique. J’ai dit, dans le chapitre que j’ai écrit, qu’il n’était pas difficile de connaître le contenu de cette liste puisque aucun expert n’avait été consulté (j'insiste là-dessus parce que je n’avais eu connaissance d’aucun collègue, sociologue, historien des religions, etc, ayant jamais dit qu'il ou elle ait été parmi les personnes auditionnées). »

Professeur Faivre reprit son récit :

« Il arriva ainsi qu’à 6h30 un matin, après la publication de Pour en finir avec les sectes, j'ouvre ma porte pour trouver la police (un lieutenant et deux de ses collègues) venue recueillir un document que j'étais censé avoir en ma possession, à savoir un morceau de papier sur lequel serait écrit les noms des personnes auditionnées. La raison de cette visite inattendue, me dirent-il, était qu’un ou plusieurs des députés en charge du rapport avait conclu que l'un d'entre eux avait donné la liste des noms des personnes auditionnées – trahissant ainsi le « secret » de qui étaient ces personnes. »

« Je leur ai expliqué que je n'avais pas de telle liste, que je ne l’avais jamais eue, que je n'avais jamais été en contact avec aucun des députés concernés par cette affaire, et que tout ce que je possédais en guise de liste n'était qu'une reconstitution (par hypothèse) de ce dont elle pourrait éventuellement être composée. La police resta inflexible. Ils refusèrent d’abandonner jusqu’à ce que je leur donne « la » liste ; c’était les ordres qu’ils avaient reçus et si je refusais, ils devraient procéder à une recherche – une perquisition – dans ma maison jusqu’à ce qu’ils la trouvent. Je les ai conduits dans mon bureau et ils ont eu l’air embarrassés par tous les dossiers que j’avais – des murs de dossiers – et il y avait tous les livres dans la bibliothèque. Ils semblaient découragés de voir ça. Donc je leur ai beaucoup simplifié les choses. J'ai sorti le dossier intitulé « sectes » et en ai extrait la seule liste que j’avais, c’est-à-dire cette simple « reconstitution » (par hypothèse) établie par quelques collègues et moi-même.

Ils en étaient satisfaits mais ensuite ils ont insisté pour m’escorter jusqu’au poste de police où ils gardent les gens en ce qu’on appelle une garde à vue, pour un interrogatoire. »

Je lui ai demandé comment c'était, en prison.

« Non, ce n’est pas la « prison ». Être mis en garde à vue n'est pas terrible. Cela ne signifie pas être inculpé ou accusé mais plutôt que l'on est soupçonné ou considéré comme un « témoin » de quelque chose. Vous êtes cependant détenu quelques heures pendant qu’un juge procède à une enquête. J'ai été détenu pendant cinq heures derrière les barreaux (même si ce n’était pas une « prison » proprement dite) avec trois autres personnes : un homme politique (je ne dirai pas son nom), un Algérien soupçonné d'avoir forgé des chèques et quelqu'un qui ressemblait à une prostituée de luxe.

Je n'étais pas mal à l'aise, le policier de garde est sorti pour acheter nos cigarettes préférées et nous a passé des espresso à travers les barreaux.

Alors après cinq heures environ, le lieutenant qui avait frappé à ma porte ce matin-là m'a pris dans son bureau et m'a posé un certain nombre de questions.

Je lui ai répété de nombreuses fois que je n’avais jamais reçu aucune liste d'un député. Puis il me dit que le juge avait décidé de classer l'affaire.

Enfin il me relâcha en disant : « Eh bien, Professeur, vous avez eu une expérience intéressante ! » Et j'ai répondu : « Oui, tout le monde en France devrait l’essayer au moins une fois dans sa vie ! »

Les sources d’information du Gouvernement français sur les sectes

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Plusieurs de mes autres informateurs ont affirmé que les informations du  gouvernement concernant les sectes ont été filtrée par les « RG » (la police secrète) et que le fait même de se renseigner sur leurs sources de données pouvait être interprété comme un acte de trahison en raison des lois sur le secret. Les méthodes de collecte d'information des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale sont, à leur tour, protégées par les lois sur l'immunité[13]. J'étais donc curieuse de savoir si en 2006, la MIVILUDES était plus réceptive envers la recherche universitaire sur les nouveaux mouvements religieux.

J'ai interviewé plusieurs universitaires qui m’ont donné une meilleure compréhension des forces qui font qu'il est difficile pour les chercheurs de communiquer leurs « constructions de réalité secondaire »[14] des religions non traditionnelles en France. Un chercheur, en particulier, est un bon exemple de la façon dont les universitaires ont été exclus du processus de décision concernant la gestion publique des minorités religieuses en France, et de la manière dont l'Etat refuse de prendre en considération les conclusions des travaux de recherche universitaires lorsqu'il s'agit de sectes.

Entretien avec Nathalie Luca le 21 février 2006

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Nathalie Luca a écrit sa thèse de doctorat sur un groupe schismatique de l’Eglise de l’Unification  du Révérend Moon. Mon entretien avec elle a eu lieu le 21 février 2006 au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux, où elle est chargée de recherche (responsable de recherche). Depuis 1996, Luca a participé à titre bénévole à des réunions avec les missions anti-sectes de l'Assemblée nationale, travaillant sous la direction d’Alain Vivien dans le cadre de la MILS , puis sous celle de Jean-Louis Langlais, le premier président de la MIVILUDES. Quand Langlais a pris sa retraite, il a été remplacé en octobre 2005 par Jean-Michel Roulet, ancien membre de l'Institut des Hautes Études pour la Sécurité Intérieure (IHESI).

Luca a remarqué : « Quand M. Langlais était le président, je pouvais être critique, j'avais une certaine influence. Il avait le respect de l'université et d'un point de vue académique. Mais quand Roulet a été nommé président de la MIVILUDES , j'ai trouvé que l'attitude d’anti-sectarisme devenait plus militante. Je pensais qu’il était de mon devoir, en tant que sociologue, de contribuer aux politiques concernant les sectes. Je n'ai jamais été payée mais j’estimais que c’était important. Mais je refuse de participer à des réunions lorsque je ne suis pas écoutée. »

Luca a démissionné de son association bénévole avec la MIVILUDES. Elle explique : « Mon devoir, s'ils m’interrogent, est de dire ce que je pense. Ensuite ils font ce qu'ils veulent avec mes déclarations. Je ne suis pas responsable de leurs rapports. Si nous [les universitaires] ne prenons pas cette petite place, alors il ne reste plus que la perspective anti-sectes. J'étais mal à l'aise de travailler avec eux mais je pensais que c’était mon devoir, que la sociologie doit être pertinente pour les politiques publiques. Mais la MIVILUDES n'est pas ouverte à des approches objectives pour une compréhension du phénomène des sectes. »

La lettre de démission de Luca a été publiée dans Le Monde en décembre 2005, et M. Roulet a répondu en déclarant : «  La MIVILUDES n'est pas un centre de recherche. » Il a également démis l’autre sociologue de la  MIVILUDES au motif qu'il était « trop orienté vers la recherche ».[15]

Luca a expliqué que comme les NMR (nouveaux mouvements religieux) ne sont pas pris au sérieux en tant que religions en France, la liberté de conscience ne s'applique pas : « Le mot « religion » est interdit à la MIVILUDES , une secte n'est qu'une apparence de religion, un fac-similé ! Ils ne s’occupent pas non plus de l'Islam ou du judaïsme, ils ne prêtent aucune attention à ces traditions. Comme les sectes ne sont pas des religions, ils ne se réfèrent pas à des études ou des théories religieuses pour comprendre les sectes. Bien sûr, il y a des dérives sectaires au sein de l'islam, mais ce n'est pas leur problème. »

Le concept de « dérives sectaires »

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Je me demandais si les sectes islamiques ont été inclues dans la conceptualisation du problème des sectes. J’ai eu la chance, lors d’un déjeuner dans le cadre d’une conférence sur la guérison à Genève, de me trouver assise à côté d’une femme qui travaillait à la MIVILUDES , j’ai donc saisi l'occasion de poser la question. Elle m’a répondu : « L'Islam est une question politique, et nous ne nous occupons pas de politique. Les dérives sectaires sont une question juridique et psychologique. »

Mon entretien avec Luca m'a permis de comprendre les différences entre les deux missions anti-sectes subventionnées par le gouvernement, la MILS et la MIVILUDES , et les nouvelles orientations de l’anti-sectarisme français[16]. Elle expliquait : « Au lieu de lutter contre les sectes, ils combattent maintenant les dérives sectaires. Ils ont cessé d’attaquer les groupes proprement dits, parce que les groupes n'appréciaient pas et contestaient sans arrêt leur définition du terme « secte ». Alors la MIVILUDES s’est concentrée sur les sectes qui violent la loi. Maintenant, le programme est la prévention des crimes et délits issus des sectes, et non la persécution des minorités religieuses en elles-mêmes. »

Mais qu’est-ce qu’une dérive sectaire ? Mes informateurs l’ont traduit de manières diverses : « dérive sectaire », « risque sectaire », « déviance sectaire », « dommage sectaire », « pratiques sectaires » ou « sortir des rails ».

En première analyse, l’option des dérives sectaires semble poser un défi moins direct à la liberté religieuse. Elle élude l’exercice problématique de l'étiquetage des groupes et de la définition des caractéristiques d'une secte, mais est-elle réellement plus juste ? Le Rapport Guyard a suscité un concert de protestations internationales de groupes de protection des droits de l'homme et de la liberté religieuse. L'attaque sur les dérives sectaires semble plus objective, moins préjudiciable, et fait une meilleure impression sur la communauté internationale. La France a accueilli le Rapporteur Spécial des Nations Unies, Asma Jahangir, en septembre 2005, qui a écrit dans son rapport qu'elle avait l'impression que la France était plus tolérante, et que, puisque « la dérive sectaire est un viol psychique, [ la MIVILUDES ] veut accroître la jurisprudence contre les sectes et améliorer la formation des policiers, des procureurs et des magistrats. »[17]

En mai 2005, le Premier ministre Raffarin a publié une circulaire indiquant que la liste du Rapport Guyard ne devrait plus être utilisée pour identifier les sectes. Roulet a convenu que la liste de Guyard était « complètement obsolète » mais il a affirmé qu’elle « nous a permis de déterminer et d’enrayer le phénomène… [bien que] d’une façon erronée et incomplète ». Roulet commente :

« Les pratiques sectaires sont une notion plus signifiante que le mot secte.(…). Quand on dit secte, on pense à un groupe important bien structuré, mais, aujourd'hui, le phénomène prend plutôt une dimension "micro".(…) Il y a une multitude d'associations qui changent de visage lorsqu'elles se trouvent dans le collimateur de la justice. Le phénomène sectaire ne change pas mais change de physionomie..[18]  

Roulet met en garde :  

Ces microstructures s’avèrent plus difficiles à surveiller que les grands mouvements disposant d’une adresse ou d’un siège social. (…) Des écoles maternelles aux services de gérontologie dans les hôpitaux, des campagnes aux grandes villes, aucun âge, aucune région ne sont épargnés par leur activisme. Notre vigilance doit s’exercer au niveau local, poursuit-il, mais nous ne sommes pas aussi efficaces que nous devrions l’être.[19]

En janvier 2005, la MIVILUDES a publié un guide à l'intention des agents de la fonction publique leur indiquant comment repérer les sectes dangereuses. La stratégie de Roulet était d'amener les victimes à porter plainte, et de former les policiers et les magistrats pour qu’ils aident les victimes à déposer des plaintes officielles. Il parlait des dirigeants de sectes comme « de gens puissants, professionnels de la manipulation que nous devons combattre avec des outils juridiques. Nous devons recueillir des faits, nous devons les poursuivre en Justice… » Il annonçait que sa mission durant sa présidence était « d’avancer ne serait-ce que de cinq jugements », ce qui signifie qu'il espérait voir cinq dirigeants de sectes reconnus coupables d'abus de faiblesse ou d'autres délits, avant de se retirer de ce poste.[20] Nathalie Luca le remarquait dans notre entretien : «  La MIVILUDES veut voir des condamnations. Mais il est difficile pour eux de trouver quoi que ce soit de concret… »

Néo-Phare : première application de la loi About-Picard sur la « manipulation mentale »

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Mais la MIVILUDES a réussi à trouver quelque chose de concret. En 2004, le prophète à la tête d’un petit groupe à Nantes appelé Néo-Phare, devint le cas test d’une loi spéciale créée pour poursuivre les dirigeants de sectes.[21]

La nouvelle loi, dite About-Picard, a été votée par l'Assemblée nationale en mai 2001. Proposée à l'origine par le sénateur de droite Nicolas About, elle a été présentée à l'Assemblée nationale par la députée socialiste Catherine Picard. La loi a créé une nouvelle catégorie de délit appelé abus de faiblesse. Ce délit devait être utilisé pour rendre compte des nombreuses façons dont des leaders charismatiques peuvent nuire à des adeptes vulnérables : la fraude, la violence physique, l'exploitation sexuelle, l'incitation au suicide, le déni de traitement médical ou la pratique illégale de la médecine. Inhérente à la nouvelle loi est l’hypothèse que ces innombrables formes de déviance sociale sont rendues possibles grâce à la force puissante, inéluctable, de la manipulation mentale émanant du chef charismatique du mouvement. Tout leader de secte reconnu coupable de l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse serait passible de cinq ans de prison et d'une amende allant jusqu'à 750 000 euros de dommages et intérêts.[22]

Ainsi, le concept de lavage de cerveau a été introduit pour la première fois dans le Droit commun. Mais la difficulté de trouver des critères objectifs pour la manipulation mentale a été soulignée par le ministre de la Justice et les avocats concernés par la liberté religieuse. Les responsables de l'Église l’ont vue comme mettant en danger la liberté de religion. Les militants des droits de l'homme l’ont appelée « un délit d'opinion ».

Catherine Picard, co-auteur de la loi, répond à ces préoccupations dans son livre[23]. Elle convient que toute la jurisprudence française protège la liberté de conscience et d'association, mais que ces libertés devraient s'appliquer uniquement aux groupes qui ne s'attaquent pas aux droits de l'homme, ne troublent pas l'ordre public et ne violent pas les libertés individuelles. Comme les sectes commettent  ces types d'attaques et de perturbations, elles se distinguent comme des associations « illicites » et non des « religions » valables. Elle en appelle aux « pouvoirs publics » pour « prévenir tout dommage à la société et aux individus ».[24]

Les événements qui ont conduit au procès d'Arnaud Mussy de Néo-Phare sont les suivants. Le 14 juillet 2002, un professeur d’éducation physique de 29 ans nommé Jérémie s'est suicidé en se jetant devant une voiture. Les médias ont affirmé qu’en deux jours, deux autres membres de Néo-Phare, Stéphane et Sophie Peralta, avaient également tenté de se suicider en escaladant les murs d'un château historique, le Château de Clermont, et étaient tombés au sol. Mussy a été arrêté le 16 octobre 2002 et inculpé en vertu des dispositions de la loi About-Picard du 12 juin 2001 (articles 223-15-2 et 223-15-3), qui font de la manipulation mentale un délit (art. 313.4).[25]

J'ai été intriguée par l'affaire Néo-Phare depuis la publication des premiers articles dans la presse. Etait-ce vraiment un cas de suicide collectif pour motif religieux ? Donc une des premières choses que j'ai faites en arrivant à Paris a été de téléphoner à Arnaud Mussy. Lui et son frère Olivier sont venus me chercher à la gare de Nantes. Ils étaient jumeaux mais pas identiques. Il y avait un soupçon de duo charismatique, ici, car Olivier jouait le rôle de Saint Pierre pour Jésus-Arnaud.

Par le biais d'entrevues avec les Mussy, j'ai essayé de reconstituer la courte (une année et demi) histoire de Néo-Phare. Malheureusement, je n'ai pas pu avoir accès aux documents du tribunal ou aux rapports de police[26]. Pour cette raison, ma version de ce procès est construite à partir de trois sources : des entretiens avec les frères Mussy, les bulletins de l’UNADFI et les rapports de journalistes des déclarations des principaux acteurs au tribunal.

Le procès d’Arnaud Mussy

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L'avocat de l’accusation, Me Jean-Michel Pesenti, « spécialiste en sectes », travaillait pour la puissante organisation française anti-sectes, l’UNADFI, et représentait les parents de Jérémie. Un fonctionnaire de l'ADFI Nantes (le centre anti-sectes local) apportait des preuves. Le témoin expert de l'accusation était un psychiatre, Dr Jean-Marie Abgrall, le principal expert en France en matière de manipulation mentale dans les sectes et auteur de plusieurs livres anti-sectes.[27] L’avocat d’Arnaud Mussy, Me Petit, a été nommé par le tribunal mais il n'a pas reçu beaucoup de coopération de la part de son client qui ne s'est entretenu avec lui que deux fois.

Tout au long du procès, le portrait du groupe présenté à la cour par l'accusation a été le stéréotype d'une secte. L'état d'esprit de la victime du suicide et le phénomène complexe de la conversion religieuse ont été expliqués en termes psychologiques réductionnistes comme de la manipulation mentale, une version simplifiée des théories originales, plus nuancées, de la réforme de la pensée et de la contrainte psychologique de Robert J. Lifton et Edgar Schein.[28]

Quatre victimes ont été citées dans le procès : Jérémie, sa veuve (un ancien membre de Néo-Phare) et le couple Peralta. La loi About-Picard comprend une disposition qui permet à des associations privées d’engager des actions en Justice en tant que partie civile au nom des victimes, même sans que celles-ci en aient connaissance et sans leur consentement. Ainsi l'avocat qui travaillait pour l’UNADFI, Me Pesenti, poursuivait Arnaud Mussy pour abus de faiblesse de quatre victimes en réalité choisies par l’UNADFI. (J'ai été surprise d'apprendre qu'en France il est possible, et d'ailleurs assez fréquent, que les dirigeants et les avocats de l’UNADFI portent plainte contre des leaders de sectes, au nom de leurs « victimes » et malgré les protestations explicites de ces dernières !)

Me Pesenti a fait valoir qu’Arnaud Mussy était responsable du suicide de Jérémie en appliquant sur la victime « une pression répétée de nature à modifier le jugement » et en utilisant des « techniques de réforme de la pensée ». Me Petit s’opposait à ce que son client soit utilisé comme cobaye pour cette nouvelle loi qui n'avait pas encore été testée. Il mit en garde le tribunal : « On vous demande d'être des magistrats psychiatriques. Ni vous ni moi n’avons la compétence pour juger de la manipulation mentale. »[29]

Selon Olivier Mussy, un point-clé dans le procès de l’accusation était de montrer qu’Arnaud Mussy correspondait parfaitement au profil de « leader de sectes », ou gourou, qui manipule. L'accusation reposait pour beaucoup sur le témoignage de l'expert psychiatre, le docteur Abgrall, qui au premier regard diagnostiqua Arnaud Mussy comme un grand manipulateur. Mais le juge fit remarquer, après avoir entendu le témoignage d’Arnaud Mussy, que l’accusé semblait sincère. A quoi la directrice de l'ADFI Nantes répliqua avec des mots qui voulaient dire : « Aha ! Cela prouve qu'il est un manipulateur. Tous les gourous ont cette capacité à paraître sincères. Voilà comment ils manipulent ! »[30]

Aucune des quatre « victimes » n’a comparu au procès mais les frères Mussy déclarèrent que le couple Peralta avait préparé une déposition que Me Petit lut à la Cour. Dans cette déclaration, Stéphane et Sophie Peralta niaient avoir tenté de se suicider. Ils affirmaient qu’Arnaud Mussy n'avait jamais cherché à les influencer en aucune manière pour qu’ils fassent quelque chose contre leur volonté, et qu'il n'était pas un manipulateur mais était sincère. Me Pesenti rejeta leur déclaration, suggérant qu’elle révélait l’état fragile et psychologiquement impressionnable[31] des Peralta comme victimes de manipulation mentale. Dr Abgrall les diagnostiqua par contumace comme souffrant du « syndrome de Stockholm ».[32]

Le 14 octobre 2004 Arnaud Mussy fut déclaré coupable du délit d'abus de faiblesse et condamné à trois ans de prison (avec sursis) et à une amende de 115 000 euros pour le dédommagement des victimes. Lors de son appel, le 6 juin 2005, la peine a été confirmée. Il paie l'amende par tranches.

Cette condamnation possédait clairement une valeur pédagogique. C'était un avertissement à tous les « chefs de sectes » d’arrêter de manipuler le cerveau des gens, et à la jeunesse de la République de se tenir à l’écart des sectes. Comme le dit l’avocat d’Arnaud Mussy : « Ce n'est pas une condamnation neutre. Elle contient un avertissement très fort ! Ici, nous avons la première jurisprudence ! »[33]

L’histoire non dite de Néo-Phare 

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Selon les informations glanées au cours de mes entretiens avec les frères Mussy, il apparaît qu'il y avait une grave omission dans les éléments de preuve présentés au procès. Il n'y avait aucune mention dans le procès d'une importante crise au sein de la direction de Néo-Phare, qui se produisit durant la dernière semaine de la vie de Jérémie. N'est-ce pas le rôle de la Cour d'examiner les facteurs qui auraient pu avoir un impact sur l'état d'esprit de Jérémie ?

Les Peralta avaient été membres de Phare Ouest pendant sept ans avant qu'Arnaud Mussy rejoigne leur groupe. Phare Quest était dirigé par Auguste Bougenec, un Breton mystique, qui était connu par ses disciples sous le nom d’ « André ». En 2001, Arnaud Mussy a formé son propre groupe schismatique, Néo-Phare, et les Peralta l’ont rejoint. Juste avant la mort de Jérémie, les Peralta ont tenté de renverser Arnaud Mussy et de prendre la direction du groupe. Le 8 juillet 2002, ils ont trompé Arnaud pour qu’il quitte la communauté à Cellier, lui confiant avoir reçu une révélation qu'il allait rencontrer son « âme sœur » s’il retournait immédiatement à Nantes. Durant son absence, le 9 juillet, Stéphane Peralta a commencé à « faire le patron » et a révélé qu'il était « Le Père » et que tout le monde devait Le suivre pour faire le passage vers la Jérusalem céleste. Il a ordonné aux dix membres de jeûner et a blâmé Arnaud Mussy pour les problèmes rencontrés par le groupe. Sophie Peralta a déclaré le 11 juillet qu'elle était «  La Mère  » et les Peralta ont affirmé qu'ils étaient « les deux visages de Dieu » (Dieu est androgyne dans la théologie de Bougenec). Ils ont déclaré à Jérémie qu’il était « l’Ange Rebel, Lucifer. » Quand Arnaud Mussy est revenu à Cellier, il y a eu une lutte de pouvoir durant laquelle Stéphane Peralta a commencé à canaliser « André ».[34]

Olivier Mussy a décrit la réaction de peur de Jérémie face aux revendications charismatiques des Peralta : « Il m'a dit que quand il regardait les Peralta, il voyait les ténèbres. Ils étaient très dangereux. [...] Je ressentais que Jérémie demandait de l'aide mais je ne pouvais pas l’aider. Il me semblait à ce moment-là qu’ils étaient trop puissants. "[35]

Arnaud Mussy relate que Jérémie l'a appelé à trois reprises sur son téléphone portable le jour du suicide, semblant en détresse, pour l'avertir au sujet des Peralta. Arnaud l’a invité à venir en discuter mais Jérémie a refusé en disant : « Non, il n'y a rien à faire. Le mal de Stéphane et Sophie est trop grave. » Selon Arnaud, Jérémie      a fait sa propre revendication charismatique. Il a dit : « Je suis Jésus ». « Si je suis Dieu, je peux déclencher les événements ! Je suis le visage de Dieu, donc je dois mourir afin que Dieu se manifeste ! »[36]

Arnaud n'a pas pris la menace Jérémie au sérieux : « Je sais que je suis Jésus, et j’écris à ce sujet et j’en parle, mais je n'ai jamais essayer de me tuer. La différence entre moi et Jérémie est qu’il dit : « Je suis Jésus ! » Et boom ! Il se tue aussitôt lui-même ! »[37]

Olivier Mussy raconte qu’en entendant l’annonce de la mort de Jérémie, les Peralta sont restés très calmes mais dès le lendemain, Stéphane a escaladé le mur du Château du dix-huitième siècle de Clermont, à la périphérie de Cellier. Le jour suivant, 16 juillet, Sophie a escaladé le même mur « nue, une rose à la bouche », selon un rapport.[38] Olivier Mussy a interprété le comportement extraordinaire du couple Peralta comme une tentative de démonstration de pouvoirs surnaturels, ce que Max Weber aurait appelé une « visualisation charismatique »[39]. Ils avaient dit plus tôt aux frères Mussy : « Nous sommes les deux visages de Dieu, alors nous pouvons faire des choses extraordinaires ! »[40] Sophie avait été repérée par une femme dans le château, qui avait crié, provoquant ainsi la glissade et la chute de Sophie. A l’intérieur du château se trouvait une clinique où elle avait été emmenée pour des examens psychiatriques. La police avait  interrogé le couple mais la copie de leur rapport ne m’est pas disponible.

La tentative des Peralta de prendre la direction du groupe n'a jamais été mentionnée au cours du procès d’Arnaud Mussy. Celui-ci n'a pas pris la peine d'en informer son avocat, interprétant l’assaut des Peralta sur son rôle charismatique dans le contexte de sa propre vision apocalyptique du monde. Certainement cette nouvelle information semble pertinente pour le procès et aurait pu contribuer quelque indication sur l'état d'esprit de Jérémie juste avant sa mort.  

Abus de faiblesse  

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Si un cas d'abus de faiblesse est jugé au tribunal, on pourrait s'attendre à au moins quelques efforts pour fournir une documentation sur les circonstances qui ont conduit au supposé « délit ». Comme la sociologue française Danièle Hervieu-Léger le remarque : « Avec la loi About-Picard… il est nécessaire de documenter la situation de faiblesse qui rend les [pratiques sectaires] dangereuses et illégales. »[41] Cette documentation faisait défaut dans le procès d’Arnaud Mussy.

En réalité, il est rare de trouver une documentation adéquate sur quelque NMR que ce soit en France. C'est un domaine tellement controversé que les universitaires et les étudiants diplômés français évitent prudemment les études sur les nouvelles religions comme une voie contre-productive pour leur carrière. En l'absence d’une telle documentation, comment les avocats peuvent-ils arriver à prouver que la « victime » a été contrôlée – ou non –par la force mystérieuse du lavage de cerveau ?[42]

L’accusation d’abus de faiblesse repose sur une étrange combinaison de concepts juridiques et psychologiques. Depuis les années 1970, un certain nombre de chercheurs hors de France ont fait valoir que le lavage de cerveau est une théorie qui n'est pas réfutable et l’ont classée dans la catégorie des « pseudosciences » manquant de valeur scientifique[43]. Mais même si les théories de lavage de cerveau avaient été jugées « scientifiques » et que l’abus de faiblesse était un type de déviance sociale simple et identifiable, il existe de nombreuses indications que son application au cas d'Arnaud Mussy de Néo-Phare a été entachée de graves irrégularités.

Conclusion

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En mars 2006, je suis retournée à Montréal après avoir testé mon hypothèse selon laquelle les minorités religieuses en France jouiraient d'une plus grande liberté et d’une plus grande tolérance religieuses après Chirac, le 11 septembre et la disparition de la MILS. Sur la base des données de mes interviews, j'ai dû rejeter mon hypothèse. L'étude des politiques publiques du gouvernement envers les religions minoritaires indique que plusieurs stratégies efficaces ont été mises en place pour débarrasser la France de ses minorités spirituelles et philosophiques dont l’irrationalité dérange.

Une de ces stratégies est la loi About-Picard de 2001, qui vise les gourous et transforme des malheurs et des infractions mineures en délits. Une autre est le contrôle fiscal, qui refuse de reconnaître les sectes comme des organisations bénévoles sans but lucratif et impose lourdement leurs biens matériels, comme dans l’important procès des Témoins de Jéhovah actuellement en instance devant la Cour européenne des droits de l'homme Rights[44]. La plus récente stratégie mise en oeuvre est la commission parlementaire nommée en juin 2006 pour enquêter sur le rôle des enfants dans les groupes sectaires. La commission a conçu un questionnaire destiné à évaluer dans quelle mesure les enfants des sectes sont tenus à l’écart des valeurs et de la « protection » de l'Etat laïc. Ce questionnaire a été distribué aux groupes ciblés qui ont exprimé leur inquiétude face à ses questions partiales à l'évidence destinées à piéger. Il semble que l'objectif de la commission soit d'abolir l'enseignement à domicile, mettre fin à la médecine alternative, la vie communautaire et la spiritualité partagée en famille, et de rendre difficile pour les NMR d’intégrer leurs membres de deuxième génération à la société. Il y a eu un tollé parmi les groupes de défense des droits de l'homme qui ont appelé ces développements du « néo-McCarthyisme. »[45]

Sur la base des résultats de mes recherches et vu d'Amérique du Nord, je considère que les politiques de la MIVILUDES posent une grave menace à la liberté religieuse et aux droits de l'homme en France. Compte tenu du statut controversé des sectes et du manque de réceptivité des missions anti-sectes subventionnées par le gouvernement à l'égard des conclusions des chercheurs français en sciences sociales, il serait utile que les chercheurs internationaux entrent dans cette brèche et concentrent leurs recherches sur les minorités religieuses exceptionnelles et fascinantes de la France.

Un de mes informateurs (qui préfère garder l'anonymat) a proposé un résumé éloquent de la situation : « Vous devez comprendre, Madame, que la France est un État policier. Mais c’est l’État policier où il est le plus agréable au monde de vivre ! »

L'auteur tient à remercier Willy Fautré, David Bromley, Jean-François Mayer, Véronique Altglas, Eileen Barker et Antoine Faivre pour leurs précieux commentaires sur les premières ébauches de cet article. Je tiens également à souligner le soutien du Conseil en Sciences Sociales et Humaines du  Canada pour le financement de mon projet de recherche « Les Sectes dans le contexte social » (2005-2008). Je suis redevable à Michael York pour avoir facilité mon séjour à Paris.

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