19 - Vœu déposé par MM. Patrick BLOCHE, Pierre SCHAPIRA, Gilles ALAYRAC et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif à la mise en place de CICA (Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement) consacrés spécifiquement à la question des développements sectaires

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous allons à présent examiner le vœu référencé n° 7 dans le fascicule, présenté par les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif à la mise en place de CICA  consacrés spécifiquement à la question des développements sectaires, qui ne se rattache à aucun projet de délibération.

C'est M. Claude DARGENT qui le défend, et Mme Anne HIDALGO lui répondra.

Vous avez la parole, Monsieur DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Maire.

C'est un vœu qui porte sur les développements sectaires et la lutte qu'il convient d'intensifier en la matière.

Pour rappel, on sait qu'un comité de pilotage a été mis en place par la Municipalité parisienne contre ces phénomènes. On sait également qu'une action de sensibilisation de l'administration parisienne a été entreprise, que des moyens lui ont été donnés, que la discussion avec des associations spécialisées a été mise en place.

Néanmoins, ces phénomènes sectaires sont une réalité dans notre Ville. Et il convient probablement d'accroître encore la lutte contre leur développement.

C'est pourquoi ce vœu préconise un certain nombre de mesures. D'abord, la mise en place de rencontres réunissant élus, associations, chefs d'établissement scolaire et acteurs sociaux, afin de mieux coordonner les actions. C'est la première proposition.

La deuxième proposition est la mise en place d'un CICA consacré spécifiquement à cette question afin qu'on puisse, là encore, mieux coordonner les efforts.

Et la troisième proposition est l'élaboration d'une journée parisienne de réflexion et d'information sur les développements sectaires. Et ce, dès les débuts de l'année 2005, parce que ce sujet nous paraît suffisamment important pour justifier que l'on monte en puissance dans les efforts de lutte déjà engagés.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, je suis bien sûr tout à fait favorable à la proposition de mon groupe, proposition d'organisation de rencontres, d'organisation de CICA. Je ferai en sorte que les maires d'arrondissement puissent organiser ces CICA à la rentrée et dans les derniers mois de l'année.

Je suis également entièrement d'accord pour cette journée d'information.

Je voudrais simplement apporter quelques éléments. Voilà maintenant plusieurs mois que nous avons mis en place ce Comité de pilotage auquel participent l'ensemble des groupes de cette assemblée et les services de la Ville également, le Secrétariat général, la Direction des Affaires juridiques, les Affaires scolaires, les Affaires sociales et de nombreux adjoints qui sont plus particulièrement concernés par le développement des phénomènes sectaires dans la Capitale.

Nous avons dans un premier temps procédé à un état des lieux des mouvements sectaires dans la capitale et je remercie d'ailleurs l'APUR qui a réalisé une cartographie que nous avons diffusée dans les arrondissements, auprès des maires d'arrondissement, et qui est très utile puisqu'elle permet d'identifier les implantations les plus connues des mouvements sectaires opérant sur Paris.

Mais au-delà de ce travail que nous avons effectué également avec la mission interministérielle qui s'occupe de la lutte contre les phénomènes sectaires (la MIVILUDES), nous avons, au sein de la Ville de Paris, mis en place une mobilisation, notamment un réseau de vigilance municipale qui est composé de référents de chaque direction qui suivent plus particulièrement les questions juridiques, les questions d'évolution des sectes à Paris.Ce réseau de vigilance municipale nous permet d'être en alerte, de réagir, dès que des mouvements sectaires opèrent et font du prosélytisme à Paris.

Nous avons également mis en place des actions de formation pour les agents de la Ville car il n'est pas toujours évident de savoir à quel type d'organismes on a à faire, et notamment dans des activités comme les marchés de formation professionnelle pour les agents de la Ville où, dans le domaine des Affaires scolaires ou des Affaires sociales, nous savons que les mouvements sectaires prolifèrent.

Il était important de prévoir une formation dédiée aux agents de la Ville.

De même, on relève la mise en place d'une plaquette d'information pour l'ensemble des agents permettant de préciser comment opèrent les sectes, où elles opèrent et de faire connaître le réseau de référents.

Nous avons aussi voté des subventions. Dans ce Conseil, une subvention à l'association ADFI est d'ailleurs proposée, qui témoigne aussi de la volonté de la Ville de travailler avec toutes les associations. Il y en a quatre aujourd'hui qui travaillent plus particulièrement dans ce domaine.

Je crois qu'il faut poursuivre, et le vœu nous y invite et correspond tout à fait à notre état d'esprit, notamment dans le domaine de la prévention auprès des jeunes puisque nous savons que le public des adolescents est une proie pour les sectes. Avec Eric FERRAND et Clémentine AUTAIN, nous travaillons à des actions de prévention.

Il faut également mobiliser, comme vous le suggérez, le tissu associatif parisien et les CICA sont effectivement les lieux de cette mobilisation appropriée.

Nous proposerons une journée de mobilisation parisienne pour faire un état de nos informations, de nos connaissances, sur l'évolution des mouvements sectaires à Paris. Je crois que, par ce biais, nous pouvons être une municipalité vigilante, en état d'alerte, qui utilise les instruments de droit. Nous savons qu'ils sont peu nombreux, peu coercitifs mais nous en utiliserons toutes les ressources.

Ainsi, notre Municipalité continue à s'opposer, par exemple, à la délivrance de permis de construire en utilisant tous les instruments du droit de l'urbanisme qui nous sont attribués pour lutter contre les mouvements sectaires et leur montrer que nous savons qui ils sont, comment ils opèrent et que nous ne voulons pas que cette ville soit une ville dans laquelle ils prolifèrent puisque nous connaissons les dangers pour les populations, notamment les plus fragiles, qui tombent entre les mains de ces sectes.

C'est donc une ville mobilisée et nous allons poursuivre, je l'espère, avec la mobilisation des arrondissements.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de vœu déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de vœu est adoptée. (2004, V. 112).

http://www.v1.paris.fr/BMO/debat/cmdebat20040607/CMDEBAT20040607-19.htm