Le refus de soin est-il «symptomatique d'une pathologie mentale» ?

Par le CICNS (mars 2011)

Les acteurs de la lutte antisectes partagent tous la « croyance » que les comportements humains observés ou supposés dans les groupes spirituels non reconnus sont spécifiques à ces groupes et qu’il conviendrait donc de traiter ce « problème » de façon tout aussi spécifique.  

Hormis cette caractéristique commune, les diverses publications des organisations luttant contre « les sectes » laissent entrevoir deux courants distincts.  

Le premier est celui des associations, telles l’ADFI et le CCMM, dont Anne-Lise Diet, psychanalyste et auteur de quelques articles sur « les sectes », déclare :  

« Ces associations sont cependant elles-mêmes très vulnérables, pour des raisons qu’elles ne se sont pas toujours donné les moyens de penser, car elles ont hésité à se professionnaliser. Ayant affaire à l’emprise perverse et au délire, elles sont marquées par la souffrance des bénévoles, qui ont pour la plupart perdu un enfant, un parent, un conjoint dans une organisation, et sont constamment dans la dramatisation opérée par les témoignages qu’ils reçoivent. Pour ce que nous en avons connu, elles ont refusé la théorisation nécessaire que seule la psychanalyse était capable de leur fournir, dénié le travail de supervision des équipes, répudié que le sujet qui sombre dans une organisation l’a, dans un premier temps consenti, et que c’est ce consentement qu’il convient d’analyser. Ces dernières assertions sont ressenties par les associations comme un amoindrissement des graves attaques perverses dont les adeptes sont l’objet par les organisations, et viendraient affaiblir la responsabilité de ces organisations. La tentation de la réification du mal est le danger majeur de la lutte contre les organisations sectaires, dont l’effet le plus pervers est de leur donner du coup un pouvoir et une importance considérables. (…) L’introduction de professionnels dans le champ du bénévolat aurait pour avantage (…) de sortir d’emblée du discours unifié, certes vertueux, mais qui court le risque de s’opposer frontalement et en miroir à celui de l’organisation sectaire et ce qui permettrait de travailler plus en profondeur la réponse à la demande des anciens adeptes. » (Source) 

Le second courant est donc celui des « professionnels » et une déclaration, toujours d’Anne-Lise Diet, nous révèle en quoi les membres de ces groupes spirituels non reconnus relèveraient de leur autorité :

« Nous faisons un sort rapidement au désir de spiritualité souvent invoqué pour expliquer l’adhésion à une organisation sectaire. Le « désir de spiritualité » peut trouver dans nos sociétés de solides institutions qui ont fait leurs preuves. Si ces patients ne choisissent pas de faire cette démarche exigeante, c’est que ce n’est pas de spiritualité dont il est question, mais d’une demande de trouver à l’extérieur d’eux-mêmes des solutions à leur malaise. Ce qui est la voie royale pour le leader et son organisation. » (Source)

Ainsi, dans ce « raisonnement par l’absurde », apparaît un monde bipolaire où, d’un côté, les personnes en quête de Dieu rejoignent une « solide institution » et, de l’autre, les victimes d’un malaise (les « patients ») rejoignent une organisation spirituelle non reconnue. Toutes ces organisations sont à regrouper sous l’appellation de « sectes » et il convient de lutter contre elles car leur seul objectif ne peut être que d’exploiter cette condition de mal-être chez leurs « adeptes » que, n’étant pas reconnues non plus par la médecine, elles ne sont pas habilitées à soigner.

La lutte antisectes découle de ce manichéisme primaire et la logique impose de soigner ce malaise des « victimes de sectes », à « l’insu de leur plein gré », par la médecine officielle, seule habilitée à répondre au mal-être de notre société.

Edzard ERNST, Professeur, titulaire de la chaire de Médecine Complémentaire à la Peninsula Medical School, Universités d'Exeter & Plymouth, Royaume-Uni, déclarait lors d’un colloque « Santé et  emprises sectaires organisé par le GEMPPI 1 en 2004 :

« Si la médecine complémentaire (MC) est devenue si incontournable, c'est bien grâce à la popularité dont elle jouit. Dans les pays développés, 25 à 75 % de la population totale ont recours à une forme ou à une autre de MC. On peut la définir comme « Un diagnostic, un traitement et/ou une prévention qui vient en complément de la médecine conventionnelle, en contribuant à un ensemble commun, en répondant à une demande non satisfaite par la médecine orthodoxe ou encore en diversifiant les cadres conceptuels de la médecine. » (Source)

Cette « diversification » n’est pas du goût de tous et la France, en particulier, se démarque des pays voisins par son approche en faveur du « conventionnel ».  

Nicolas About, co-auteur, avec Catherine Picard, de la Loi du 12 janvier 2001 sur les sectes, se montre d’ailleurs enthousiaste : « Les neurosciences font des progrès fulgurants, elles vont démontrer les limites du discernement et de la liberté de décision, elles sont en train de rapprocher la psychiatrie et la neurologie trop longtemps séparées. Les cinquante prochaines années seront fabuleuses dans ce domaine. Il suffit de placer une électrode à tel endroit du cerveau pour provoquer une dépression brutale et de la déplacer légèrement pour que la vie redevienne belle... Le cerveau humain est si fragile... » (Source). 

Dans un colloque national organisé en octobre 2005 par le GEMPPI à Marseille sur le thème : « Les refus de soins pour causes idéologiques », ces différences d’approche apparaissent assez clairement entre les discours des membres d’associations antisectes et les professionnels (psychothérapie, psychiatrie, philosophie) qui étaient invités à présenter leur point de vue. Leurs déclarations semblent plus nuancées et offrent parfois des éléments pour universaliser la réflexion, sortant ainsi du cadre « secte ou pas secte » pour entrer dans le champ, plus vaste, de ce qui peut ou non sembler « raisonnable » et s’appliquer à toute personne, dans le cadre de la loi.  

Nous reproduisons quelques extraits des actes de ce colloque.

Selon M. Didier Pachoud, président du GEMPPI : « Notre but aujourd’hui n’est pas de lutter contre les médecines et thérapies parallèles, non conventionnelles ou alternatives, ni contre les croyances religieuses aux miracles. Notre but aujourd’hui est de sensibiliser les professionnels de santé et les consommateurs de soins aux nombreux problèmes, parfois graves, pour lesquels l’association GEMPPI et la commission « Santé, éthique, idéologies »  sont très fréquemment saisies. (…) Ces problèmes portent en particulier sur l’abstention irrationnelle et risquée de soins médicaux classiques ou sont générés par des psychothérapies déviantes, aliénantes et destructrices de couples et de familles. »

« Vu la nature « holistique» de ces nouvelles thérapies ou de ces médecines antiques remises au goût du jour par des nostalgiques d’un âge d’or révolu, réputées plus naturelles et plus authentiques parce qu’anciennes ou exotiques, nous serions bien en peine de nous appuyer sur des bases scientifiques pour établir des constantes, des lois, et des faits reproductibles grâce à la mise en œuvre de ces lois. Ces médecines affirment, la plupart du temps, avoir un effet singulier et distinct sur chaque patient, ce qui rend l’aspect subjectif prééminent et les vérifications impossibles. »

Ainsi des millénaires de médecine traditionnelle, de la Chine à l’Inde en passant par le Tibet, de l’Amérique du sud à l’Australie en traversant l’Afrique, sont jetés sans merci aux orties. Si tant est, bien sûr, que nous puissions toujours impunément mentionner les orties…  (source)

L’objectif est clair :

« (…) nous avons choisi de terminer ce colloque en traitant les effets de la doctrine farfelue et absurde des témoins de Jéhovah consistant à sacrifier sa vie ou la vie de ses enfants (c’est possible dans certains pays à législation laxiste sur ce point) par l’abstention de transfusions sanguines vitales dans certains cas pour respecter le symbole de vie qu’est le sang dans la Bible. Si l’on faisait le compte des personnes ainsi sacrifiées sur l’autel du fanatisme doctrinal sectaire des témoins de Jéhovah, nous dépasserions sans doute le nombre de victimes, suicidées ou assassinées, de l’Ordre du Temple Solaire. Mais rassurez-vous, les témoins de Jéhovah ne troublent pas l’ordre public, ils se laissent mourir en silence (…) »

Après s'être concentré sur les minorités spirituelles, la lutte antisectes a étendu son action vers les thérapies alternatives dont certaines s'étaient développées au sein de minorités spirituelles mais d'autres non. Les moyens pour tenter de juguler tout ce petit monde ont ensuite été développés : le verrouillage de l'accès au statut cultuel, la loi About-Picard, le repérage des personnes ne souhaitant pas se soigner de façon conventionnelle ou qui refusent la vaccination, etc.

La lutte antisectes se trouve ainsi face à deux questions : comment contraindre les personnes refusant de se laisser soigner et, de façon subsidiaire, comment tordre la notion de « trouble à l’ordre public » de manière à ce qu’elle englobe automatiquement les « agissements à caractère sectaire », pour pouvoir ainsi éliminer les « sectes » sans se trouver confrontée à la justice européenne ?

« Les seules conditions en France pour bénéficier de ces avantages fiscaux sont d’avoir pour activité exclusivement le culte public et de ne pas troubler l’ordre public. (…) Il s’agit d’un dispositif légal et administratif, dont n’importe quelle secte pourrait bénéficier dans le futur pourvu qu’elle en respecte les formes... Un refus de reconnaissance, dans ce cas, pourrait être porté devant la Cour européenne des droits de l’Homme. »

« Face à certaines incohérences et imprécisions, nous pensons vraiment qu’il faut revoir de près la notion française « d’ordre public » et la préciser, surtout lorsqu’on considère qu’un témoin de Jéhovah s’abstenant d’une transfusion sanguine vitale aujourd’hui, a presque 50% de chance de ne plus être adepte de la secte dans les 10 années qui suivent, (selon les statistiques mêmes de la société des témoins de Jéhovah) pour peu qu’on lui laisse une possibilité de survivre lorsqu’il a besoin d’une transfusion sanguine vitale. »

Dans une interview donnée à Riposte Laïque, M. Pachoud précisait :

« Un exemple de premier chantier à entamer serait : la notion de « trouble à l’ordre public » qui est si floue et si peu restrictive qu’elle est difficilement exploitable par les autorités françaises pour refuser les avantages fiscaux afférents aux associations cultuelles à un groupe considéré comme comportant des dérives sectaires. (…) Il conviendrait de préciser, sans s’enfermer dans le détail, la notion de « trouble à l’ordre public » et à la rigidifier pour se prémunir des groupes connus pour être à l’origine de dérives sectaires. (…)Tout cela pour tendre dans l’idéal à ce qu’il n’y ait plus qu’un seul type d’association (à objet religieux ou non) ceci éviterait beaucoup d’ambiguïtés. » (Source)

Parmi les exemples cités pour justifier les positions du GEMPPI se trouve le cas du Docteur Gérard Guéniot :

« J’aimerais aussi vous introduire dans l’esprit qui a motivé la tenue de cette journée nationale au profit de victimes de conceptions thérapeutiques sectaires, en vous relatant un dernier cas, typique et illustrant tout à fait la nature des problèmes et des questions qui se présentent à nous, avec un phénomène d’augmentation massive ces derniers temps.

Le docteur Guéniot soigne le cancer avec... du jus de carotte. Il est en prison

La Dernière Heure. 10-11-2005 (Presse Belge). BRUXELLES. Le Dr Gérard Guéniot, Français interdit de pratiquer en France a été arrêté le mois passé à Nivelles pour escroquerie et d'exercice illégal de l'art de guérir. Sur un autre plan, Guéniot ne s'est jamais caché d'être un Porteur de Croix, une branche de Graal, qui propose un mieux-être aux adeptes via une purification spirituelle. (…) ».

Charline Delporte, présidente de l’ADFI Nord, déclare à ce propos :

« Comme exemple de technique soi-disant naturelle, comme on en trouve beaucoup dans les groupes de type new age et dans les sectes, celle du Dr Guéniot, qui était membre du Mouvement du Graal, est emblématique. A mon avis, il aura des ennuis avec la justice, notamment suite au décès d’une malade... Le Dr Guéniot s’est révélé très dangereux en soignant des cancers avec du houx… Une personne en est morte alors qu’elle aurait pu être sauvée et qu’elle était guérissable, si elle avait suivi un traitement médical classique.

Voici une des graves conséquences de la manipulation mentale de type sectaire et qui n’a rien à voir, au point de vu des conséquences, avec les petites manipulations dont nous faisons l’objet quotidiennement au travers de la publicité notamment. Dans un cas, on pourra y perdre la vie, comme c’est le cas de témoins de Jéhovah refusant des transfusions sanguines vitales, et dans l’autre, on se sera laissé convaincre d’acheter des yaourts. »

Or, suite à 10 ans d’instruction, le Docteur Guéniot a été relaxé le 17 février 2009 par la Cour d'appel de Douai, qui a expliqué « que le Dr Guéniot n'avait examiné la patiente qu'à une seule reprise. Et qu'en conséquence, il ne pouvait être condamné pour « non-assistance à personne en péril ». » (Source)

Dans la quatrième partie de ce colloque des professionnels explorent les réponses possibles aux questions des associations antisectes.

Le refus de soins est-il symptomatique d'une pathologie mentale? Le cadre médico-légal de l'obligation de soins peut-il s'appliquer ?

Point de vue Dr Eric Kania, psychiatre à la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille, membre du GEMPPI et de la commission « Santé, éthique, idéologies » :

« Je vous propose d’aborder le thème du jour sous un angle psychiatrique. Je précise qu’il ne s’agira que du point de vue d’un psychiatre, car je n’ai pas la prétention d’énoncer un point de vue qui puisse généraliser l’opinion de la communauté psychiatrique. D’ailleurs, il n’y a pas de point de vue univoque du psychiatre sur ces questions-là. La communauté psychiatrique est très hétérogène, comme la psychiatrie d’ailleurs, laquelle est une science comportant beaucoup d’hypothèses et peu de certitudes. » 

« A partir de quand une personne qui refuse les soins, fût-ce au péril de sa santé ou de sa vie, est-elle atteinte de folie ou de déraison ? »

« En ce qui concerne le refus de soins médicaux, le principe général est celui du consentement. Le médecin doit recueillir le consentement du patient pour tout acte médical (….).

Rappelons (…) un principe général ancien, repris récemment dans la « loi Kouchner » du 4 mars 2002, qui stipule que « aucun acte médical, ni aucun traitement, ne peut-être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut-être retiré à tout moment »

« Ce texte comporte des mots importants. Par exemple, qu’est-ce que le « consentement libre et éclairé » ? Le refus de soins est autorisé légalement, mais il doit émaner d’une volonté certaine et éclairée d’un individu disposant du gouvernement de sa personne et de ses pensées ».

« Par exemple, on considère que les mineurs, les enfants, ne peuvent pas valablement refuser les soins vitaux pour eux-mêmes. Dans ces cas-là, c’est de l’avis des parents que l’on tient compte, et si les parents s’opposent à des sons réputés vitaux, le médecin peut faire appel à l’autorité judiciaire pour que les soins soient administrés.

« Il en est de même pour les incapables majeurs, les personnes mises sous tutelle, qui eux aussi ne pourraient pas valablement refuser des traitements vitaux. Le problème se poserait tout de même si le tuteur était pris dans une idéologie sectaire et refuserait des soins vitaux pour celui dont il assure le tutorat. J’ignore s’il existe une jurisprudence sur ce point. En tous les cas et de manière générale, le médecin doit s’assurer que le patient dispose d’une lucidité suffisante, ce qui peut être une question délicate. On sait que la lucidité ne doit pas être confondue avec la liberté de pensée. Classiquement le médecin ne doit pas prendre en considération les motifs pour lesquels le patient refuse la thérapeutique, et convictions religieuses ne signifient pas automatiquement perte de toute lucidité.

« Ce principe général du consentement comporte des exceptions. Au cours d’une réunion préparatoire à ce colloque, nous avions pendant un « brainstorming » fait ressortir l’idée d’obligation de soins puisque l’une des exceptions au principe de consentement, mais ce n’est pas vraiment une exception, plutôt un cas particulier, c’est ce dispositif juridique qu’on appelle « l’obligation de soins ».

Dans notre groupe de réflexion, certains d’entre nous, dont en particulier un avocat, proposaient d’utiliser ce cadre légal de l’obligation de soins pour contraindre à se soigner les patients qui refusent des soins pour des causes sectaires. »

Le « principe légal » de l’obligation de soins « ne peut pas s’appliquer à ce qui nous intéresse aujourd’hui. (…) L’obligation de soins est une mesure prononcée par un juge pénal, c'est-à-dire à un moment où une personne commet une infraction. Le juge peut prononcer cette obligation de soins s’il estime qu’il y a un lien entre l’infraction et une éventuelle pathologie à soigner. (…) Tout cela est assez éloigné du thème des refus de soins pour causes idéologiques. Les personnes qui refusent des soins médicaux parce qu’ils ont des convictions religieuses extrémistes ou sectaires ne sont pas des délinquants à priori dans le cas général. Donc ce principe légal de l’obligation de soins ne peut pas s’appliquer dans ces cas là. »

« Il y a 2 modes d’hospitalisation : l’hospitalisation d’office et l’hospitalisation à la demande d’un tiers. Mais dans la grande majorité des cas, en ce qui concerne les personnes qui refusent les soins médicaux pour des raisons religieuses sectaires, il n’y a pas de véritable pathologie psychiatrique nécessitant des soins médicaux en milieu hospitalier. Je ne dis pas que ces personnes malades refusant des soins médicaux sont toujours complètement libres de leur choix, il peut exister un certain nombre de cas, difficiles à cerner, où des malades délirants intègrent une idéologie sectaire. »

« Mais dans la plupart des cas, les personnes refusant des soins pour des causes sectaires ne présentent pas véritablement de décompensation psychotique, au sens psychiatrique du terme, même s’il y a assez souvent des troubles de la personnalité sous jacents. Chez ces personnes adhérant à des sectes extrémistes au point de refuser des soins vitaux, il y a bien souvent des troubles de la personnalité « Border line », ou des névroses graves. Même si l’on ne peut pas complètement assimiler l’adhésion à une secte à une pathologie psychiatrique, il est évident pour tout le monde que certains gourous présentent des traits paranoïaques tout à fait avérés et les personnes qui les suivent peuvent parfois être prises d’une sorte d’hystérie collective qui confine tout de même à la pathologie, mais qui ne justifie pas des hospitalisations contraintes.

« Ainsi les médecins ou les psychiatres se trouvent dans une position délicate lorsqu’ils sont appelés à la rescousse dans ce genre de situation où les personnes refusent des soins au péril de leur vie. Ils n’ont aucun symptôme de pathologie, comme c’est le cas, par exemple, des témoins de Jéhovah qui généralement présente une certaine lucidité pour raisonner, avec une forme de logique qui leur est propre, mais qui ne peut pas être qualifiée de pathologie délirante au sens psychiatrique. Reste la question « Comment ces gens, apparemment sains d’esprit, dont les facultés de raisonnement semblent à peu près conservées, peuvent-ils en arriver à ce jusqu’auboutisme et refuser des soins au péril de leur vie pour respecter les règles édictées par un gourou ou le collège central (Direction mondiale des témoins de Jéhovah) ? »

«J’avoue que je n’ai pas de réponse unique à la question qui me semble être d’une extrême complexité. Peut-être certains théologiens pourraient évoquer les mystères de la foi, même s’il faut reconnaître des différences entre la foi et le fanatisme, mais au niveau purement scientifique ou psychiatrique il est parfois difficile de faire la distinction entre ce qui relève de la foi, dont parlent les théologiens, et de ce qui est du fanatisme y compris dans ses formes extrêmes. D’ailleurs on pourrait dire qu’à toutes les époques, dans toutes les religions, il y a eu des martyrs. Par exemple, les premiers chrétiens ont accepté de se laisser dévorer par les lions pour leur foi… Aujourd’hui ce sont certains islamistes qui se font exploser pour obéir à leur idéologie... Où est la limite entre foi, fanatisme et pathologie mentale ? Pour certains, la foi relève de phénomènes psychopathologiques. » Freud a dit assez clairement que la religion c’est la névrose obsessionnelle de l’humanité in « L’avenir d’une illusion ». On pourrait lui retourner l’argument concernant la psychanalyse qui pourrait aussi être désignée comme une forme d’illusion dont l’avenir est incertain. Sans vouloir faire d’amalgame trop abusif, on pourrait se demander si dans les grandes religions instituées, il n’y a pas parfois des discours un peu difficiles à accepter médicalement, notamment, la position du Vatican contre les préservatifs, qui peut avoir aussi des effets désastreux au niveau de la santé publique, peut-être pas tellement en France car les catholiques ne suivent pas forcément les positions du Vatican comme s’il s’agissait de paroles divines. Par contre, dans certains pays (africains notamment) ceci peut poser problème. Donc, est-ce qu’il est plus dangereux de tenir un discours contre les transfusions ou d’interdire le préservatif ? En tant que médecin, les deux me paraissent condamnables. »

« Pour les questions légales, le législateur a voulu mettre en place un dispositif pour limiter les dégâts des sectes dans le domaine de la santé notamment en créant la loi dite « About-Picard », du nom des députés l’ayant rapportée. Cette loi au départ, voulait instaurer un délit de manipulation mentale.. Ces termes ont un intérêt évident pour le psychiatre, même si le législateur a renoncé à cette appellation en partie du fait des réserves émises par les représentants des communautés religieuses, (et bien sûr des sectes) ainsi que le comité national des droits de l’Homme parce que ces termes semblaient trop vagues pour pouvoir être applicables juridiquement. Donc, au cours des débats et des différentes navettes entre les assemblées, on a remplacé ces termes par « délit d’abus frauduleux d’ignorance ou de faiblesse d’une personne en état de suggestion physique ou psychologique »… (…) C’est selon [nos parlementaires] le fait d’une personne au sein d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer ou d’exploiter la dépendance psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, d’exercer sur l’une d’entre elles des pressions graves et réitérées ou d’utiliser des techniques propres à altérer son jugement afin de la conduire contre son gré ou non à un acte ou à une abstention qui lui est gravement préjudiciable. Ce texte semble clair pour des juristes, mais qu’est-ce que la dépendance psychologique ? Comment définir les techniques propres à altérer le jugement ?  

Il ressort de cette intervention que le dispositif légal d’obligation de soins ne s’applique pas dans les cas de refus de soins pour causes idéologiques, que la loi About-Picard, en raison de son imprécision, est aussi mal adaptée au milieu médical qu'elle l'est dans le domaine juridique, et que le refus de soins médicaux pour des raisons religieuses « sectaires » n'est pas considéré comme une pathologie psychiatrique.

Le Dr Victor Hugo Espinosa, Président d’ECOFORUM, remarque :

« Les dérives thérapeutiques de nature sectaire sont sans doute favorisées par des carences émanant du système de santé classique. Peut-être faudrait-il maintenant agir plus en amont, plus en prévention et trouver des solutions pour injecter plus d’humanité dans l’univers hyper technologique de la médecine classique, sinon les gens auront toujours tendance à chercher ailleurs. »

Pierre Le Coz, président du Centre d’Etude et de Recherches en Ethique Médicale (CEREM), présente l’avis 87 du Comité Consultatif National d'Ethique sur le refus de traitement et l’autonomie de la personne...

« Aujourd’hui du fait de la complexité accrue des propositions thérapeutiques, souvent invasives sinon agressives, une plus grande autonomie de décision est reconnue aux personnes malades (loi du 4 mars 2002) dans le domaine des soins médicaux. Celui qui consent doit avoir la possibilité de refuser. (…) Ce refus de traitement apparaît toujours - envisagé du côté de la médecine - comme une sorte de transgression du principe de bienfaisance. »

 « Cependant le Comité estime que le dilemme ne se résout pas par la force. Ce n’est pas en obligeant un témoin de Jéhovah à une transfusion que l’on parvient à une solution satisfaisante au problème de son refus de transfusion.(…) Si le sujet est majeur, son refus de transfusion pose un cas de conscience insoluble au médecin : d’un côté la réglementation en vigueur ne s’accommode guère d’une intervention thérapeutique sans le consentement de l’intéressé ; de l’autre, sa vocation professionnelle lui impose de transfuser. »

 « Le sujet se voit contraint de sacrifier une des deux valeurs auxquelles il est le plus fortement attaché (sa vie ou son appartenance aux « élus »). Mais pour être contraint, il n’en demeure pas moins un choix effectif comme l’atteste le cas d’adeptes qui décident d’accepter la transfusion, assumant du même coup leur exclusion du groupe. C’est pourquoi le médecin ne peut se prononcer en fonction de l’appartenance (quelquefois temporaire) à telle ou telle communauté. »

« (…) Le respect du refus de traitement s’impose en règle générale, même s’il se fonde sur les convictions religieuses de l’intéressé. La liberté de religion est garantie par notre constitution et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. »

« Le Comité propose de distinguer trois acceptions du terme « autonomie » :

« Une autonomie d’action qui renvoie aux possibilités de motilité corporelle. (…) De ce point de vue, ni le tout jeune enfant, ni la personne handicapée mentale ne peuvent être dits « autonomes ».

2ème) : Une autonomie de volonté qui élargit l’indépendance du sujet à sa capacité à suspendre la spontanéité impulsive qui détermine mécaniquement son action pour décider en fonction d’une résolution consciente et personnalisée.(…)

« - comme autolimitation, (…) la décision libre consiste dans le respect des devoirs universels envers les autres et envers soi-même. Un être autonome ne peut pas prendre une décision qui ne soit pas universalisable. Etre autonome c’est être moral, et la moralité commande de décider par pur respect du devoir. Suivant cette perspective, un homme ne saurait être dit libre au sens plein du terme, si son comportement est l’effet de la crainte d’un dieu ou de l’obéissance mécanique à un dogme irrationnel. L’hétéronomie (obéissance à une « loi » imposée par un autre) est une aliénation de la raison qui mutile l’être humain de la dimension la plus essentielle de son être.

« (…) Cette interprétation rationaliste de l’autonomie implique que certaines personnes ne sont pas autonomes, malgré leurs dires: la femme qui refuse le secours de la transfusion sanguine lors d’une hémorragie à l’accouchement (Témoin de Jéhovah), le suicidant, le gréviste de la faim, le toxicomane adoptent des conduites dont les maximes ne sont pas universalisables. »

« - comme autodétermination (ou « souveraineté ») : Dans des cas plus équivoques où le patient refuse un traitement dont on ne peut s’assurer à coup sûr qu’il va lui sauver la vie, la référence à l’universalisation de la maxime de nos actions devient problématique : faut-il obliger un patient à souscrire à une stratégie thérapeutique au motif que son principe d’action (« se laisser mourir plutôt que de subir les affres d’un traitement lourd et incertain ») ne saurait être universalisé ? »

« Obéir à la raison, cela pourrait autoriser tous les abus. Le Comité a retenu le sens de l’autonomie de la volonté comme souveraineté individuelle. (…) On a le droit d’être fou, tant que cette folie ne nuit pas à autrui. »

 « Aucune raison universelle ne peut trancher les dilemmes. C’est pourquoi le patient qui refuse un soin n’a pas à être protégé contre lui-même (contre sa déraison) mais uniquement contre l’environnement déstabilisant et menaçant dans lequel il se trouve d’emblée plongé en arrivant à l’hôpital. De ce point de vue, dans le cas d’un refus de traitement, il incombe seulement au médecin de s’assurer que le patient ne décide pas sous l’emprise de la contrainte psychologique exercée par un tiers. La logique de ce modèle de la liberté aboutit à affirmer que, dès l’instant où le médecin n’a constaté aucune pression externe sur le patient, il peut considérer que son refus exprime son autonomie et qu’en conséquence il doit le respecter. Il n’a pas à se demander si ce refus est déterminé par des causalités diverses ni chercher à exercer une « bienveillante » pression sur le patient pour infléchir sa conduite (paternalisme). 

« Cela a pour conséquence, le cas échéant, que le médecin sache renoncer à toute tentative de persuasion, y compris lorsqu’il existe un moyen curatif disponible que le patient refuse. Sans doute, lors du diagnostic par exemple d’un lymphome avec très bon pronostic de réussite d’une chimiothérapie, le médecin décidera en général de prendre le temps nécessaire pour faire changer d’avis le patient qui décline la proposition au nom des effets secondaires liés à ce traitement. Pour autant, pouvons-nous qualifier de respectueuse cette quête du consentement du malade ? Si celui-ci a parfaitement compris la situation, l’insistance n’est-elle pas une incitation ? Incité, le consentement demeure-t-il aussi « libre » que le réclame la loi ? » 

« L’article 7 du code de déontologie stipule que le médecin « ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée ». (…) Si d’aventure il parvenait à emporter son consentement par un coup de force rhétorique, ne placerait-il pas le malade dans la situation de devoir affronter la lourdeur d’un traitement dans un état de souffrance morale aggravé par la nostalgie de son refus initial ? On peut même se demander si l’efficacité d’un traitement n’est pas diminuée par le fait qu’il ne soit accepté qu’à contrecœur (quel est l’impact d’un antidépresseur pour un patient qui ne s’y résout qu’à regret, par exemple ?). »

« La position du Comité Consultatif National d'Ethique au sujet du refus du soin peut donner matière à réflexion. A titre personnel, il me semble que la légitimation du refus de soin au nom du respect de la souveraineté individuelle repose sur le postulat d’un sujet libre dans ses choix, conscient et indépendant de toute pression extérieure, qui peut apparaître comme une hypothèse peu crédible en plusieurs occurrences de la vie clinique. Qu’en est-il, par exemple, du refus par un patient de suivre un traitement pourtant adapté à sa pathologie cancéreuse parce qu’il sait qu’elle est susceptible d’entraver durablement le déroulement de sa carrière professionnelle ? Un tel refus n’exprime-t-il pas une forme d’assujettissement aux contraintes économiques et sociales ? Lorsque le patient lui semble pris dans un réseau de contextes (personnel, social, culturel) qui déterminent ses réactions, le médecin peut-il se donner pour devoir de faire comme s’il avait affaire à un sujet libre, au motif qu’il n’a pas constaté de pressions manifestes de la part de l’entourage ? Peut-on dire qu’il « respecte » à proprement parler le patient qui se trouve en face de lui ? »

Les nombreuses questions posées envisagent la privation de liberté des individus dont les choix de vie diffèrent de la norme et, dans une société véritablement démocratique, elles n'auraient pas lieu de l'être. Le CICNS se réjouit toutefois que les réponses apportées ne soient pas définitives et semblent laisser une porte ouverte par laquelle pourront surgir des pistes de réflexion non encore entrevues. Notre association se présente comme un partenaire pour élargir le débat en présentant les minorités spirituelles de notre pays non plus comme un fléau digne d’une Inquisition mais comme des membres à part entière du tissu social, capables de proposer des solutions au « malaise » de notre temps. 

1 Le GEMPPI est un mouvement associé au CCMM pour les Bouches-du-Rhône et membre de la FECRIS. Il pilote la commission « Santé, éthique, idéologies » qui étudie plus spécialement les cas d’emprises sectaires dans le secteur de la santé. (Source)  

Haut de page