En Australie, le suicide d'un leader spirituel harcelé pour des crimes dont la Justice l'a pourtant innocenté, a inspiré un groupe de personnes à une campagne au sujet de l'érosion des libertés individuelles et de la démocratie dans leur pays. Une "news" du bout du monde ou un comportement que la France a fièrement exporté un peu partout ?

1er août 2007

Sur http://www.actforchange.com.au/

Les habitants d'Australie considèrent qu'ils sont libres de s'exprimer, libres de suivre leurs propre choix de vie individuels et libres de jouir des principes de base d'une société démocratique. La vérité est que ces libertés ne sont pas accessibles à tous. La mort tragique de Ken Dyers est un exemple de ce qui peut se passer quand une personne se voit systématiquement refusée le droit à la Justice. Si vous êtes concerné par l'érosion secrète, croissante des libertés civiles dans notre beau pays, agissez sur cette question - dites-le ! Une voix unie influera dans le sens d'un changement positif.

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Ces 20 dernières années, de fausses allégations ont systématiquement et de façon répétée été prononcées à l'encontre de Ken Dyers et le système légistalif australien n'a pas assuré sa protection. Bien que toutes ces allégations aient été démenties avec succès au tribunal, cette attaque perverse et orchestrée s'est poursuivie et a directement conduit à sa mort le 25 juillet 2007. Cette tragédie illustre comment un usage délibéré et malveillant du pouvoir peut servir à détruire des vies innocentes et attaquer le tissu social.

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LA RECOMMANDATION DYERS

Un des développements les plus significatifs de ces dernières années en loi criminelle a eu lieu durant le procès Dyers v. R, une décision de la Cour Suprême d'Australie en 2002.

Le principe le plus fondamental de notre loi criminelle est qu'une personne est innocente jusqu'à ce qu'elle ait été prouvée coupable. A la différence de nombreux systèmes législatifs dans le monde, en Australie une personne accusée d'un délit criminel n'a pas à prouver son innocence. C'est plutôt la responsabilité de l'accusation de prouver, au-delà de tout doute raisonnable, que cette personne est coupable.

Plus que tout autre, ce principe sépare notre système légistalif des régimes totalitaires et répressifs dans le monde.

Par contraste, dans un procès civil - un procès entre deux parties comme une revendication pour une compensation - chaque partie est sous sa propre obligation de prouver sa position dans la balance des probabilités. Là, chaque partie doit contribuer l'évidence pour soutenir son dossier et si elle n'y parvient pas, cela peut être considéré comme une indication que son dossier est sans fondement.

Au fil des annéess, ce principe de loi civile a peu à peu été autorisé à empiéter sur la loi criminelle, avec pour résultat que des personnes innocentes ont été condamnées et envoyées en prison pour délit criminel parce qu'elles n'avaient pas réussi à apporter une évidence suffisante prouvant leur innocence - une violation claire du principe « innocent tant que non prouvé coupable ».

Telle était la situation dans le procès contre M. Ken Dyers. Toutes les charges sauf une contre M. Dyers soit échouèrent au tribunal devant le jury (c'est-à-dire qu'il était déclaré non coupable), soit elles furent abandonnées par l'accusation avant de parvenir au tribunal. Toutefois, une charge fut jugée séparément. La défense convoqua quelques témoins pour soutenir son dossier. Le juge intima au jury que, comme la défense n'avait pas été en mesure de faire venir davantage de témoins, le jury était en droit d'en déduire qu'ils ne pouvaient pas aider le dossier de la défense. En cela, le juge sous-entendait clairement pour le jury que l'évidence aurait été au détriment de la défense. En résultat, le jury rendit un verdict de culpabilité.

La conséquence de ce verdict serait que, quelle que soit l'importance de l'évidence apportée par une personne accusée pour sa défense, l'accusation aurait toujours la possibilité de soutenir avec succès que le jury pourrait tirer une conclusion négative de son incapacité à apporter davantage d'évidence. Le concept de "innocent tant que non prouvé coupable" commençait à sembler fragile, pour le moins.

Pour de nombreuses personnes accusées, cela serait (et a été) la fin. Mais M. Dyers, qui était motivé non seulement par sa propre innocence mais aussi parce qu'il savait que d'autres personnes innocentes avaient été mises en prison à cause de cela, continua de se battre, jusqu'à la Cour Suprême.

Enfin, en octobre 2002, la Cour Suprême, dans une décision retentissante à 4 contre 1, réaffirma le principe selon lequel une personne est innocente tant qu'elle n'a pas été prouvée coupable. Elle déclara à nouveau qu'un accusé n'est sous aucune obligation d'apporter une évidence pour sa défense et que ni l'accusation ni le juge ne pouvait suggérer au jury de déduire une conclusion négative du fait qu'il n'ait pas réussi à l'apporter. La Cour Suprême renversa la condamnation et la peine fut discrètement abandonnée par le Directeur des Accusations Publiques.

Déjà durant ces quelques années depuis la décision du procès Dyers v. R, de nombreuses personnes innocentes ont conservé leur liberté en ayant pu mentionner la Recommandation Dyers dans leur défense.

(Traduction : CICNS)

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Pour obtenir des informations supplémentaires sur Ken Dyers et les accusations dont il a été l'objet, consulter le site http://www.kenja.com.au/ (en Anglais)

“J'avais réalisé que physiquement, chacun est différent, comme une empreinte digitale. Mais spirituellement, nous sommes un." - Ken Dyers